Territoires Soixante-Deux
32791063400069
LIEVIN
62800
https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1165569.html
4415
Raynald LHOMME
r.lhomme@territoires62.fr
+33 321458771
Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
2026-07-07T12:00:00Z
4241 _ Travaux de mesure compensatoire de zone humide dans le cadre du projet d'aménagement rue Seguin à SAINT ETIENNE AU MONT
45262640
Saint-Etienne-Au-Mont
21
Tranche ferme : mise en place d'équipements
Tranche optionnelle : restauration d'habitats naturels
26-56374
3.2.5
Territoires Soixante-Deux
2026-06-08
2026-07-07T12:00:00Z
2026-07-07
358
Végétaux
62
4241 _ Travaux de mesure compensatoire de zone humide dans le cadre du projet d'aménagement rue Seguin à SAINT ETIENNE AU MONT
Avis de marché - Avis n° 26-56374 du 08/06/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-56374
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 4415
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Raynald LHOMME
Adresse mail du contact : r.lhomme@territoires62.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321458771
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 4241 _ Travaux de mesure compensatoire de zone humide dans le cadre du projet d'aménagement rue Seguin à SAINT ETIENNE AU MONT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Etienne-Au-Mont
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Tranche ferme : mise en place d'équipements
Tranche optionnelle : restauration d'habitats naturels
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 12:00
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