Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 11000012200033 Paris 75007 25-119627 Hébergement et administration des serveurs dédiés aux sites de "cnil.fr" et prestations associées 72415000 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations pour l’hébergement et l’administration des serveurs dédiés aux sites de "cnil.fr " et de prestations associées. Les prestations attendues sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Valeur technique 60 % Prix 40% Lauréat : DIGITAL RURAL INFORMATIQUE Valeur du résultat : 148128€ TTC. Date de conclusion du marché : 04/06/2026 Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy – Paris Cedex 04 – 75181 – Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr / Téléphone : 0144594400 / Télécopieur : 0144594646 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel peut être exercé conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne ", assortie le cas échéant d'un référé suspension. Sur demande expresse de RDV à demander par mail à achats@cnil.fr, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse CNIL SFCM, 3 place de Fontenoy 75 007 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat et le cahier des clauses techniques particulières pourront être consultés. 26-56380 25-119627 3.2.5 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 2026-06-08 2026-09-09 163 Informatique (prestations de services) 75 Hébergement et administration des serveurs dédiés aux sites « cnil.fr » et prestations associées Avis de résultat de marché - Avis n° 26-56380 du 08/06/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-56380
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-119627
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000012200033
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Hébergement et administration des serveurs dédiés aux sites de "cnil.fr" et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 72415000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations pour l’hébergement et l’administration des serveurs dédiés aux sites de "cnil.fr " et de prestations associées. Les prestations attendues sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Critères d'attribution : Valeur technique 60 % Prix 40%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lauréat : DIGITAL RURAL INFORMATIQUE Valeur du résultat : 148128€ TTC. Date de conclusion du marché : 04/06/2026 Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy – Paris Cedex 04 – 75181 – Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr / Téléphone : 0144594400 / Télécopieur : 0144594646 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel peut être exercé conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne ", assortie le cas échéant d'un référé suspension. Sur demande expresse de RDV à demander par mail à achats@cnil.fr, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse CNIL SFCM, 3 place de Fontenoy 75 007 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat et le cahier des clauses techniques particulières pourront être consultés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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