Ville de Lyon 21690123100011 LYON 69205 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1832126 AMI HPB - Relance lot 44 Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur Aws Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-27T09:00:00 énoncé dans le Rc Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution d'un emplacement dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public 55900000 Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 1 étal des Halles de Lyon Paul Bocuse, dédié au métier "Café, torréfaction, salon de thé". Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura avec la Ville de Lyon une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée allant de sa date de signature jusqu'au 31 juillet 2036, et l'autorisant à exercer le métier "Café, torréfaction, salon de thé". Il est précisé qu'il ne sera pas possible de proposer une activité de restauration sur place. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques Halles de Lyon Paul Bocuse - 102 cours Lafayette 69003 - Lyon La consultation se déroule hors du cadre des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (voir les éléments détaillés dans le document "Dossier de réponse" joint au dossier de consultation des entreprises) : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Liste et description succincte des conditions, informations et documents requis : Être commerçant (SIRET). Informations concernant le commerçant candidat ou son entreprise (carte d'identité, statuts ou projet de statuts) et sa capacité à la représenter (K-Bis). Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Capacité économique et financière - Liste et description succincte des informations et documents requis : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique - Liste et description succincte des informations et documents requis : Diplômes du gérant/dirigeant ou des employés attestant de la capacité professionnelle du candidat. Décomposition des effectifs de l'entreprise sur les trois dernières années. Certificats fiscaux et sociaux. Diverses attestations sur l'honneur, notamment relatives à l'absence de procédure de sauvegarde ou de redressement/liquidation judiciaire, aux obligations déclaratives et de paiement des impôts auxquelles le candidat est assujetti, au respect de la législation sur le travail dissimulé et clandestin 26-56387 3.2.5 Ville de Lyon 2026-06-08 2026-07-27T09:00:00 2026-07-27 274 Prestations de services 69 Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution d'un emplacement dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine publi Avis de marché - Avis n° 26-56387 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-56387
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690123100011
Ville : LYON
Code postal : 69205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1832126
Identifiant interne de la consultation : AMI HPB - Relance lot 44
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution d'un emplacement dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public
Code CPV principal - Descripteur principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 1 étal des Halles de Lyon Paul Bocuse, dédié au métier "Café, torréfaction, salon de thé". Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura avec la Ville de Lyon une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée allant de sa date de signature jusqu'au 31 juillet 2036, et l'autorisant à exercer le métier "Café, torréfaction, salon de thé". Il est précisé qu'il ne sera pas possible de proposer une activité de restauration sur place. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Lieu principal d'exécution du marché : Halles de Lyon Paul Bocuse - 102 cours Lafayette 69003 - Lyon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation se déroule hors du cadre des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (voir les éléments détaillés dans le document "Dossier de réponse" joint au dossier de consultation des entreprises) : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Liste et description succincte des conditions, informations et documents requis : Être commerçant (SIRET). Informations concernant le commerçant candidat ou son entreprise (carte d'identité, statuts ou projet de statuts) et sa capacité à la représenter (K-Bis). Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Capacité économique et financière - Liste et description succincte des informations et documents requis : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique - Liste et description succincte des informations et documents requis : Diplômes du gérant/dirigeant ou des employés attestant de la capacité professionnelle du candidat. Décomposition des effectifs de l'entreprise sur les trois dernières années. Certificats fiscaux et sociaux. Diverses attestations sur l'honneur, notamment relatives à l'absence de procédure de sauvegarde ou de redressement/liquidation judiciaire, aux obligations déclaratives et de paiement des impôts auxquelles le candidat est assujetti, au respect de la législation sur le travail dissimulé et clandestin
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>