16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7ED3BF98-C143-D172-A0086533C79C67AF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://vendee.fr ORG-0002 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche Sur Yon 85923 FRG05 FRA 38142 le Président du Conseil départemental 0228858384 marchespublics@vendee.fr ORG-0003 Département de la Vendée 40, rue du Maréchal Foch La Roche sur Yon 85923 FRG05 FRA 7ED3BFBD-C962-D6FB-28D406684AC458BF Pôle Infrastructures et désenclavements- Service Administration et Comptabilité - Vanessa BAUDOUIN 0228858707 correspondre@aws-france.com http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 7ED3BFCE-E962-EAD1-7FE4E66DE9EDAC04 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0005 Médiation des entreprises 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209 Nantes 44042 FRG01 FRA 7ED3BFEB-0754-D4B4-701FEA33343B94DF DREETS Pays de la Loire 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr ORG-0006 Département de la Vendée Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch La Roche-sur-Yon 85923 FRG05 FRA 7ED3BFFF-9AF9-E3F1-E4966EF16FD38D2C Direction Juridique 0228858400 secretariat.juridique@vendee.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d8b4a9d8-2d4f-4f94-9506-f349945687ed 37fdcbe0-4e26-47bc-8e69-27d8dee89da9 2026-06-08+02:00 10:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.vendee.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026AC-M0025 Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle Infrastructures et Désenclavements Le marché concerne les vérifications initiales et périodiques obligatoires, au sens du code du travail et à titre estimatif, de plus de 2 300 matériels et équipements répartis sur divers sites. Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire à prix unitaires. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant septembre 2026 services L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée 71317000 71630000 71631000 71631100 Les sites concernés sont situés en Vendée, y compris sur l'Ile d'Yeu, et notamment dans son chef-lieu La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp une accréditation Cofrac en vigueur, ou tout autre document équivalent, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2009 notamment relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications dans le respect de la norme Nf En Iso/Cei 17020 en vigueur (arrêté Nor : Mtst0922254a) slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché not-allowed no-eu-funds t-requ true Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1er semestre 2032 1832104 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832104 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 10 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832104 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-09+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à La Roche sur Yon false none none S-PF-1832104 Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle Infrastructures et Désenclavements Le marché concerne les vérifications initiales et périodiques obligatoires, au sens du code du travail et à titre estimatif, de plus de 2 300 matériels et équipements répartis sur divers sites. Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire à prix unitaires. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant septembre 2026 services 71317000 71630000 71631000 71631100 Les sites concernés sont situés en Vendée, y compris sur l'Ile d'Yeu, et notamment dans son chef-lieu La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2026-09-15+02:00 72 2 Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible 2 fois par périodes équivalentes 26-56021 3.2.5 Département de la Vendée 2026-06-09 2026-07-09T17:00:00+02:00 2026-07-09 72 Contrôle technique 274 Prestations de services 85 Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle Infrastructures et Désenclavements Avis de marché - Avis n° 26-56021 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-56021
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle Infrastructures et Désenclavements
Description : Le marché concerne les vérifications initiales et périodiques obligatoires, au sens du code du travail et à titre estimatif, de plus de 2 300 matériels et équipements répartis sur divers sites. Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire à prix unitaires. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant septembre 2026
Identifiant de la procédure : 37fdcbe0-4e26-47bc-8e69-27d8dee89da9
Identifiant interne : 2026AC-M0025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les sites concernés sont situés en Vendée, y compris sur l'Ile d'Yeu, et notamment dans son chef-lieu
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle Infrastructures et Désenclavements
Description : Le marché concerne les vérifications initiales et périodiques obligatoires, au sens du code du travail et à titre estimatif, de plus de 2 300 matériels et équipements répartis sur divers sites. Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire à prix unitaires. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : courant septembre 2026
Identifiant interne : S-PF-1832104
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les sites concernés sont situés en Vendée, y compris sur l'Ile d'Yeu, et notamment dans son chef-lieu
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible 2 fois par périodes équivalentes
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1er semestre 2032
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : une accréditation Cofrac en vigueur, ou tout autre document équivalent, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2009 notamment relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications dans le respect de la norme Nf En Iso/Cei 17020 en vigueur (arrêté Nor : Mtst0922254a)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832104
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832104
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7ED3BF98-C143-D172-A0086533C79C67AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 7ED3BFBD-C962-D6FB-28D406684AC458BF
Adresse postale : 40, rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Infrastructures et désenclavements- Service Administration et Comptabilité - Vanessa BAUDOUIN
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858707
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7ED3BFCE-E962-EAD1-7FE4E66DE9EDAC04
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 7ED3BFEB-0754-D4B4-701FEA33343B94DF
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 7ED3BFFF-9AF9-E3F1-E4966EF16FD38D2C
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8b4a9d8-2d4f-4f94-9506-f349945687ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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