800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 tenders 12 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 54150 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-01+02:00 Reperage D'Amiante Et Hap Dans Les Enrobes Des Routes Departementales, D'Amiante Et Plomb Sur Cables Et Garde Corps Des Ouvrages D'Arts false 26srp03 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7ED87362-FF93-3AB8-8C67A50051552B58 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ardeche.fr ORG-0002 Département de l'Ardèche 737 82 Boulevard de la Chaumette Privas 07007 FRK22 FRA 77114 Olivier AMRANE Président 0475667707 commandepublique@ardeche.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7ED8738C-BD04-76A6-50DE01BC6D4C7770 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7ED873AB-95DF-A42F-41B9BAC7DCFBAA24 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 AC ENVIRONNEMENT 64 Rue Clement Ader Riorges 42153 FRK25 FRA 1795676-1-0-1 04 28 22 01 34 contact.rhone@ac-environnement.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 b26f2591-c460-462b-b54e-b7146b091fe5 25011e98-0676-430e-b7a2-257754a7e146 2026-06-08+02:00 10:10:52+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26SRP03 REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois avec un maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et des HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), de l'amiante et/ou du plomb sont susceptibles d'être présents dans les structures d'ouvrages d'art et/ou leurs équipements, de l'amiante naturelle peut être présente dans les sols. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers : - de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même, en ce qui concerne les conditions de santé publique, il incombe de rechercher la présence de HAP Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102 -de travaux de réhabilitations d'ouvrage d'art Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102 services Montant maxi par période 200 000 euro(s) Ht Le montant indiqué de 54 150 euro(s) Ht est le détail estimatif indicatif 800000 71630000 71630000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 80 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 196739-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1795676 REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois avec un maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et des HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), de l'amiante et/ou du plomb sont susceptibles d'être présents dans les structures d'ouvrages d'art et/ou leurs équipements, de l'amiante naturelle peut être présente dans les sols. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers : - de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même, en ce qui concerne les conditions de santé publique, il incombe de rechercher la présence de HAP Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102 -de travaux de réhabilitations d'ouvrage d'art Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102 services 71630000 71630000 2026-06-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-56038 26-28944 3.2.5 Département de l'Ardèche AC ENVIRONNEMENT 2026-06-09 2026-09-05 431 Amiante (diagnostic) 07 REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-56038 du 08/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-56038
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois avec un maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et des HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), de l'amiante et/ou du plomb sont susceptibles d'être présents dans les structures d'ouvrages d'art et/ou leurs équipements, de l'amiante naturelle peut être présente dans les sols. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers : - de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même, en ce qui concerne les conditions de santé publique, il incombe de rechercher la présence de HAP Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102 -de travaux de réhabilitations d'ouvrage d'art Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102
Identifiant de la procédure : 25011e98-0676-430e-b7a2-257754a7e146
Identifiant interne : 26SRP03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant maxi par période 200 000 euro(s) Ht Le montant indiqué de 54 150 euro(s) Ht est le détail estimatif indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois avec un maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et des HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), de l'amiante et/ou du plomb sont susceptibles d'être présents dans les structures d'ouvrages d'art et/ou leurs équipements, de l'amiante naturelle peut être présente dans les sols. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers : - de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même, en ce qui concerne les conditions de santé publique, il incombe de rechercher la présence de HAP Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102 -de travaux de réhabilitations d'ouvrage d'art Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102
Identifiant interne : S-PF-1795676
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 196739-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 54,150 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26srp03
Titre : Reperage D'Amiante Et Hap Dans Les Enrobes Des Routes Departementales, D'Amiante Et Plomb Sur Cables Et Garde Corps Des Ouvrages D'Arts
Date de conclusion du marché : 01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7ED87362-FF93-3AB8-8C67A50051552B58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 77114
Adresse postale : 82 Boulevard de la Chaumette
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier AMRANE
Adresse électronique : commandepublique@ardeche.fr
Téléphone : 0475667707
Adresse internet : http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7ED8738C-BD04-76A6-50DE01BC6D4C7770
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7ED873AB-95DF-A42F-41B9BAC7DCFBAA24
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1795676-1-0-1
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.rhone@ac-environnement.com
Téléphone : 04 28 22 01 34
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b26f2591-c460-462b-b54e-b7146b091fe5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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