215431-2026 Le Présent avis a pour finalité : Modification du projet de contrat autorisant la cession DAILLY (article 60). Modification du règlement de consultation dont la date limite de remise des offres au 31.08.2026 ainsi que la modification des dates de visite jusqu'au 14 août 2026 (inclus). Lien consultation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505629&orgAcronyme=30SRENVI 2026-06-04+02:00 true LOT-0001 cor-buy Le Présent avis a pour finalité : Modification du projet de contrat autorisant la cession DAILLY (article 60). Modification du règlement de consultation dont la date limite de remise des offres au 31.08.2026 ainsi que la modification des dates de visite jusqu'au 14 août 2026 (inclus). Lien consultation : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505629&orgAcronyme=30SRENVI 16 www.sudrhone.fr ORG-0001 SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT 360 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE BEAUCAIRE 30300 FRJ12 FRA 25300291900012 Madame Laetitia FERREIRA +33 466590651 l.ferreira@sudrhone.fr https://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 AVENUE FEUCHERES NIMES CEDEX 9 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 2.3 eforms-sdk-1.13 00034ad4-987c-4498-a0ee-0bd1b1e65ebc 3938bd40-4dbb-4287-886a-c76a6367e960 2026-06-08+02:00 10:13:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-128 Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat. services 90513000 45222100 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505621?orgAcronyme=30SRENVI epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505629?orgAcronyme=30SRENVI ORG-0001 ORG-0001 300 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none 0 Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat. services true 90513000 45222100 FRJ12 FRA 156 26-56042 26-31802 3.2.5 SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT 2026-06-09 2026-08-31T12:00:00+02:00 2026-06-15 406 Délégation de service public 30 Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-56042 du 08/06/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-56042
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
Identifiant de la procédure : 3938bd40-4dbb-4287-886a-c76a6367e960
Identifiant interne : 2026-128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 156 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505621?orgAcronyme=30SRENVI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505629?orgAcronyme=30SRENVI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 25300291900012
Adresse postale : 360 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville : BEAUCAIRE
Code postal : 30300
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Madame Laetitia FERREIRA
Adresse électronique : l.ferreira@sudrhone.fr
Téléphone : +33 466590651
Adresse internet : www.sudrhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : NIMES CEDEX 9
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 215431-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Le Présent avis a pour finalité : Modification du projet de contrat autorisant la cession DAILLY (article 60). Modification du règlement de consultation dont la date limite de remise des offres au 31.08.2026 ainsi que la modification des dates de visite jusqu'au 14 août 2026 (inclus). Lien consultation : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505629&orgAcronyme=30SRENVI
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Le Présent avis a pour finalité : Modification du projet de contrat autorisant la cession DAILLY (article 60). Modification du règlement de consultation dont la date limite de remise des offres au 31.08.2026 ainsi que la modification des dates de visite jusqu'au 14 août 2026 (inclus). Lien consultation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505629&orgAcronyme=30SRENVI
Les documents de marché ont été modifiés le : 04/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00034ad4-987c-4498-a0ee-0bd1b1e65ebc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>