5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoChannel.
Description
:
La présente consultation a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoChannel. Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes : Partie « marché ordinaire » Etude d’Avant-Projet Détaillé de l’ensemble de l’installation KokoChannel ; Fabrication, contrôle, montage et recette en usine ; Livraison de l’installation et remise du dossier constructeur. Partie « accord-cadre » à bons de commandes Prestations supplémentaires et modificatives nécessaires à la réalisation du projet. Ces prestations pourront inclure a minima : o La réalisation d’études complémentaires (modification d’une étude existante) ou supplémentaires (nouvelle étude) : plans … ; o L’approvisionnement, la fabrication et l’installation d’équipements mécaniques (procédé, outillage, calorifuge, …), o La réalisation de contrôles supplémentaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
73100000
Services de recherche et développement expérimental
Options
:
Description des options
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
22
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
265,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
25,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
Informations complémentaires
:
Le montant figurant dans la rubrique "Valeur maximale de l’accord-cadre" correspond au montant maximal de la partie "accord-cadre à bons de commande".
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012999&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012999&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1 502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative