16 ORG-0001 COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG 5 place de l'Hôtel de Ville Châteaubourg 35220 FRH03 FRA 21350068900251 0299003147 b.lebrusq@chateaubourg.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Rennes 35000 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 538a5e1a-301f-4817-b500-c64f95257624 0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3 2026-06-08+02:00 10:25:58.468+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise grp-p-aut gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2612 Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique services 66510000 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds 261201 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 240 - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Services d'assurances pour dommages aux biens et risques annexes services 66515000 FRH03 FRA 60 LOT-0002 no-eu-funds 261202 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 240 - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES Services d'assurances des responsabilités et risques annexes services 66516000 FRH03 FRA 60 LOT-0003 no-eu-funds 261203 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 240 - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes services 66514110 FRH03 FRA 60 LOT-0004 no-eu-funds 261204 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 240 - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus services 66513000 FRH03 FRA 60 26-56063 3.2.5 COMMUNE DE CHATEAUBOURG 2026-06-09 2026-07-27T12:00:00+01:00 2026-07-27 20 Assurance 22 29 35 44 49 50 53 56 85 Services d'assurances pour le groupement constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg Avis de marché - Avis n° 26-56063 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 85
Annonce n° 26-56063
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
Description : Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
Identifiant de la procédure : 0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3
Identifiant interne : 2612
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Services d'assurances pour dommages aux biens et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Description : Services d'assurances des responsabilités et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description : Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS
Description : Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Numéro d’enregistrement : 21350068900251
Adresse postale : 5 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Châteaubourg
Code postal : 35220
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : b.lebrusq@chateaubourg.fr
Téléphone : 0299003147
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 538a5e1a-301f-4817-b500-c64f95257624 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 10:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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