388000 388000 RES-0001 selec-w TEN-0001 320000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 6 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 true false 74960.43 no TPA-0001 LOT-0001 TPA-0001 TEN-0002 true 33631.68 no TPA-0001 LOT-0002 TPA-0002 CON-0001 2026-04-28+01:00 AC N° 2026/01/01 : « Entretien des espaces verts des zones d’activités et abords immédiats » Lot N° 1 : « Zone géographique Nord » true 34f7a5f8-cef9-4ffd-8f4f-6d60901d768c-01 ORG-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0002 2026-04-28+01:00 AC N° 2026/01/01 : « Entretien des espaces verts des zones d’activités et abords immédiats » Lot N° 2 : « Zone géographique Sud » true 34f7a5f8-cef9-4ffd-8f4f-6d60901d768c-01 LOT-0002 TEN-0002 TPA-0001 La Vie Active ESAT de l'Arrageois ORG-0003 29 https://www.cc-osartis.com/ https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CC OSARTIS MARQUION RUE JEAN MONNET Vitry en Artois 62490 FRE12 FRA 20004404800011 0321600600 commande.publique@cc-osartis.com sme ORG-0003 La Vie Active ESAT de l'Arrageois ARRAS 62000 FRE12 FRA 77562993401204 2.3 eforms-sdk-1.13 157bed7b-0c32-4f7c-9454-1fae31415d49 6947db70-a0a7-419b-87e7-922ec6001abb 2026-06-08+02:00 11:03:43.766+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl-la gen-pub ORG-0001 open true AC 2026/01/01 Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. services 388000 77310000 La "zone géographique Nord" est répartie comme suit : Parc d'Activités "Horizon 2000" à Brebières (62117), Parc d'Activités des "Béliers" à Brebières (62117), Parc d'Activités "le Tréhoult" à Vitry-en-Artois (62490), Parc d'Activités du "Carrefour de l'Artois" à Fresnes-les-Montauban (62490), Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Bâtiments relais sur le Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Terrain d'aviation à Vitry-en-Artois (62490); La "zone géographique Sud" est répartie comme suit : Zone d'Activités de Baralle à Baralle (62860). FRE12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : valeur technique (50 points), coût des prestations (30 points) et valeur environnementale (20 points). quality Valeur technique la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots. cost Coût des prestations Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif. quality valeur environnementale La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’ introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 53014 Lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 false 34f7a5f8-cef9-4ffd-8f4f-6d60901d768c-01 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTISMARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. services Le lot no1 est STRICTEMENT réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique. 320000 77310000 Zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION FRE12 FRA LOT-0002 no-eu-funds Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : valeur technique (50 points), coût des prestations (30 points) et valeur environnementale (20 points). quality Valeur technique la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots. cost Coût des prestations Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif. quality valeur environnementale La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’ introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 53014 Lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 false 34f7a5f8-cef9-4ffd-8f4f-6d60901d768c-01 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot N° 2 : "Zone géographique Sud" Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTISMARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. services 68000 77310000 Zone sud du territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION FRE12 FRA 2000-01-01Z 26-56078 3.2.5 CC OSARTIS MARQUION La Vie Active ESAT de l'Arrageois 2026-06-09 2027-06-01 116 Espaces verts 59 62 AC 2026/01/01 - Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-56078 du 08/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-56078
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC OSARTIS MARQUION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Identifiant de la procédure : 6947db70-a0a7-419b-87e7-922ec6001abb
Identifiant interne : AC 2026/01/01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La "zone géographique Nord" est répartie comme suit : Parc d'Activités "Horizon 2000" à Brebières (62117), Parc d'Activités des "Béliers" à Brebières (62117), Parc d'Activités "le Tréhoult" à Vitry-en-Artois (62490), Parc d'Activités du "Carrefour de l'Artois" à Fresnes-les-Montauban (62490), Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Bâtiments relais sur le Parc d'Activités de l'Aérodrome à Vitry-en-Artois (62490), Terrain d'aviation à Vitry-en-Artois (62490); La "zone géographique Sud" est répartie comme suit : Zone d'Activités de Baralle à Baralle (62860).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 388,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord"
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTISMARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 34f7a5f8-cef9-4ffd-8f4f-6d60901d768c-01
Informations complémentaires : Le lot no1 est STRICTEMENT réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots.
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût des prestations
Description : Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : valeur technique (50 points), coût des prestations (30 points) et valeur environnementale (20 points).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC OSARTIS MARQUION
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l’ introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 53014 Lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : CC OSARTIS MARQUION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot N° 2 : "Zone géographique Sud"
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTISMARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone sud du territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 34f7a5f8-cef9-4ffd-8f4f-6d60901d768c-01
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots.
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût des prestations
Description : Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : valeur technique (50 points), coût des prestations (30 points) et valeur environnementale (20 points).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC OSARTIS MARQUION
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l’ introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 53014 Lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 388,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 388,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : La Vie Active ESAT de l'Arrageois
Offre :
Identifiant de l’offre : TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 74,960.43 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Titre : AC N° 2026/01/01 : « Entretien des espaces verts des zones d’activités et abords immédiats » Lot N° 1 : « Zone géographique Nord »
Date de conclusion du marché : 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 34f7a5f8-cef9-4ffd-8f4f-6d60901d768c-01
Organisation qui signe le marché : CC OSARTIS MARQUION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : La Vie Active ESAT de l'Arrageois
Offre :
Identifiant de l’offre : TPA-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 33,631.68 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0002
Titre : AC N° 2026/01/01 : « Entretien des espaces verts des zones d’activités et abords immédiats » Lot N° 2 : « Zone géographique Sud »
Date de conclusion du marché : 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 34f7a5f8-cef9-4ffd-8f4f-6d60901d768c-01
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC OSARTIS MARQUION
Numéro d’enregistrement : 20004404800011
Adresse postale : RUE JEAN MONNET
Ville : Vitry en Artois
Code postal : 62490
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cc-osartis.com
Téléphone : 0321600600
Adresse internet : https://www.cc-osartis.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : La Vie Active ESAT de l'Arrageois
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77562993401204
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 157bed7b-0c32-4f7c-9454-1fae31415d49 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 11:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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