Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Animation de l'Ecopole pour la sensibilisation à la prévention des déchets des habitants du territoire
Description
:
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC sur 4 ans. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure
:
261cddfe-3cdf-41e9-beee-370e8618675e
Identifiant interne
:
26FS-LHSM-2116-X
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
19 Rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Clause environnementale Cf article 4-7-1 du Rc: Voir article 4-2 du Ccap. * Visite des lieux obligatoire Cf article 5-3 du Rc: Une visite obligatoire des lieux est organisée par l'acheteur. Lieu de rendez-vous : 11 rue Paul Lagarde, 76600 Le Havre. La visite devra être réalisée avant la date de remise des offres. * Annexe: clause de dématérialisation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Animation de l'Ecopole pour la sensibilisation à la prévention des déchets des habitants du territoire
Description
:
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC sur 4 ans. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interne
:
S-PF-1830297
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
19 Rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/10/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
6
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Crtière de prix noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830297
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830297
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/07/2026
à 16:00
Lieu
:
Le Havre
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
* Durée du marché et délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire de sa notification, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
80F6211F-CC50-06FD-91515A4490F3DED1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement
:
57592
Adresse postale
:
Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76085
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique
:
secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone
:
0235194545
Adresse internet
:
https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement
:
80F6213F-91B3-AA1F-7C3B844D7E5EFA75
Adresse postale
:
19 Rue George Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone
:
0235194436
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
80F62150-E3CF-5C91-C4DD1F3C7C1DE879
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
80F62178-FA31-0A96-08303713DDF53FCF
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
80F62189-07B2-182D-6A3A6284442B40CB
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b4c923db-e47f-401d-ab44-975067dda53d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/06/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français