5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE
Description
:
Entretien du patrimoine arboricole de la commune
Identifiant interne
:
S-PF-1832238
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77340000
Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
45 grande rue
Ville
:
L'Isle-Adam
Code postal
:
95290
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Attestations d'assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère
:
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description
:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832238
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832238
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/07/2026
à 14:00
Lieu
:
L'Isle-Adam
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise