857554.76 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 217875.54 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 639679.22 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-05-21+02:00 Garantie tous risques chantier et garantie annexe 26.0095 TEN-0001 CON-0002 2026-05-21+02:00 Garantie dommages ouvrage et garanties annexes 26.0096 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 80FAB4FE-0D8A-FB8A-CB6F5C9BF076D641 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.arac-occitanie.fr ORG-0002 SPL ARAC OCCITANIE mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020 Toulouse 31028 FRJ23 FRA 67556 OUEST SITE 0567727100 0562727100 contact@arac-occitanie.fr false ORG-0003 EUROPOLIA (SPL Toulouse Métropole) 91003 Bât. A, 21 Boulevard de la Marquette Toulouse 31010 FRJ23 FRA 80FAB539-B788-D233-83D1DC5D2884B23F (33)531488220 sebastien.dalle@arac-occitanie.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 80FAB564-98BA-43B2-1AF8F4727D077F43 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 JDG ASSURANCES 9 Av De L Europe Ramonville-Saint-Agne 31520 FRJ23 FRA 1743751-1-1-1 agence.jdg@axa.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 92 All Du Lac Labege 31670 FRJ23 FRA 1743751-1-2-1 caroline_vacher@smabtp.fr UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 6f7fd048-eb52-48cc-aafd-681a9441949b 0f6d9a4b-226d-4626-9b79-debcb907e111 2026-06-08+02:00 11:10:32+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0003 open false 50320-ASSUR Souscription des Marchés d'Assurance Construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (Opération n° 50320) L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pole d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (31), sur une surface totale d'environ 12 000 m², comprenant : -La Halle des Mobilités, un espace d'intermodalité faisant le lien entre les espaces ferroviaires, les espaces métro, la ville et la Vélostation ; -Une Vélostation, un espace de stationnement sécurisé pour 1 000 vélos ; -Un ensemble d'espaces de bureaux accueillant, en RDC, la Maison régionale de l'Orientation. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 73 357 709 euro(s) HT. A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois, devraient débuter le 01/06/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/06/2026 services *Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du Code de la Commande Publique. Ces présents contrats ont été conclus et sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Spl Arac Occitanie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. *Pour le lot n° 01 : l'attributaire Jdg Assurances est intermédiaire (mandat d'assurances) de la compagnie Axa France Iard. *La valeur totale et les montants indiqués pour chaque lot attribué sont toutes taxes comprises 600000 66510000 66515000 66516000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 quality Nature et Qualité des Garanties et Capitaux per-exa 5 quality Gestion per-exa 60 price Prix - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 true false none none 1 Garantie tous risques chantier et garantie annexe La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception pour la période de maintenance visite. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie T.R.C. - Garantie complémentaire Responsabilité du maître d'ouvrage services 66510000 66513000 66515000 66516000 2026-06-01+02:00 31 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 35 quality Nature et Qualité des Garanties et Capitaux per-exa 5 quality Gestion per-exa 60 price Prix - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 true false none none 2 Garantie dommages ouvrage et garanties annexes La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché et pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) -GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE COLLECTIVE SUR SEULES GARANTIE LEGALE (COMPLEMENTAIRE DE 2ème LIGNE) -Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" services 66510000 66515000 66515000 66516000 2026-06-01+02:00 120 2000-01-01Z 26-56099 26-4040 3.2.5 SPL ARAC OCCITANIE JDG ASSURANCES SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 2026-06-09 2026-09-05 20 Assurance 31 Souscription des Marchés d'Assurance Construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (Opération n° 50320) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-56099 du 08/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-56099
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : EUROPOLIA (SPL Toulouse Métropole)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des Marchés d'Assurance Construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (Opération n° 50320)
Description : L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pole d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (31), sur une surface totale d'environ 12 000 m², comprenant : -La Halle des Mobilités, un espace d'intermodalité faisant le lien entre les espaces ferroviaires, les espaces métro, la ville et la Vélostation ; -Une Vélostation, un espace de stationnement sécurisé pour 1 000 vélos ; -Un ensemble d'espaces de bureaux accueillant, en RDC, la Maison régionale de l'Orientation. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 73 357 709 euro(s) HT. A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois, devraient débuter le 01/06/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/06/2026
Identifiant de la procédure : 0f6d9a4b-226d-4626-9b79-debcb907e111
Identifiant interne : 50320-ASSUR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : *Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du Code de la Commande Publique. Ces présents contrats ont été conclus et sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Spl Arac Occitanie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. *Pour le lot n° 01 : l'attributaire Jdg Assurances est intermédiaire (mandat d'assurances) de la compagnie Axa France Iard. *La valeur totale et les montants indiqués pour chaque lot attribué sont toutes taxes comprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Garantie tous risques chantier et garantie annexe
Description : La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception pour la période de maintenance visite. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie T.R.C. - Garantie complémentaire Responsabilité du maître d'ouvrage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 31 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et Qualité des Garanties et Capitaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Garantie dommages ouvrage et garanties annexes
Description : La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché et pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) -GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE COLLECTIVE SUR SEULES GARANTIE LEGALE (COMPLEMENTAIRE DE 2ème LIGNE) -Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et Qualité des Garanties et Capitaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 857,554.76 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : JDG ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 217,875.54 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26.0095
Titre : Garantie tous risques chantier et garantie annexe
Date de conclusion du marché : 21/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 639,679.22 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26.0096
Titre : Garantie dommages ouvrage et garanties annexes
Date de conclusion du marché : 21/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 80FAB4FE-0D8A-FB8A-CB6F5C9BF076D641
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 67556
Adresse postale : mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : OUEST SITE
Adresse électronique : contact@arac-occitanie.fr
Téléphone : 0567727100
Télécopieur : 0562727100
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EUROPOLIA (SPL Toulouse Métropole)
Numéro d’enregistrement : 80FAB539-B788-D233-83D1DC5D2884B23F
Adresse postale : Bât. A, 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.dalle@arac-occitanie.fr
Téléphone : (33)531488220
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 80FAB564-98BA-43B2-1AF8F4727D077F43
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : JDG ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1743751-1-1-1
Adresse postale : 9 Av De L Europe
Ville : Ramonville-Saint-Agne
Code postal : 31520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.jdg@axa.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1743751-1-2-1
Adresse postale : 92 All Du Lac
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline_vacher@smabtp.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f7fd048-eb52-48cc-aafd-681a9441949b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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