1560000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1560000 tenders 1 t-sme 0 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1560000 tenders 1 t-sme 0 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 TEN-0004 1560000 tenders 2 t-sme 0 t-esubm 2 CON-0003 CON-0004 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0005 1560000 tenders 1 t-sme 0 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0006 1560000 tenders 1 t-sme 0 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0005 TEN-0001 false 892.5 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 892.5 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 892.5 no TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 892.5 no TPA-0006 LOT-0003 TEN-0004 TEN-0005 false 892.5 no TPA-0004 LOT-0004 TEN-0005 TEN-0006 false 892.5 no TPA-0005 LOT-0005 TEN-0006 CON-0001 2026-03-09+01:00 Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac false 2025010000100 TEN-0001 CON-0002 2026-03-09+01:00 Lot n°2 Masseube, Marciac, Miélan, Mirande false 2025010000200 TEN-0002 CON-0003 2026-05-19+02:00 Lot n°3 Auch false 202501003200 TEN-0003 CON-0004 2026-05-19+02:00 Lot n°3 Auch false 202501003100 TEN-0004 CON-0005 2026-05-07+02:00 Lot n°4 Gimont, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom false 2025010000400 TEN-0005 CON-0006 2026-05-19+02:00 Lot n°5 Fleurance false 2025010000500 TEN-0006 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 TPA-0005 ORG-0008 TPA-0006 ORG-0009 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 80FB03E8-EF57-FB81-3C5E0F73084F5E6C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Collèges Restauration Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 69578 DUPOUY Philippe Président 0562674276 0562674445 marches.publics@gers.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA 80FB0440-E197-2575-7FA4365B5DB9F1C0 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 ESPA EMPLOI SERVICES DE PROXIMITE EN ARMAGNAC Pl Du Colonel Parisot Aignan 32290 FRJ24 FRA 1745590-1-1-1 0562618254 espa32@orange.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ENERGIE M4 53 Rte De Mirande Marciac 32230 FRJ24 FRA 1745590-1-2-1 0562093261 contact@energien4.org false UBO-0006 large ORG-0006 ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI 12 Quai Des Marronniers Auch 32000 FRJ24 FRA 1745590-1-3-1 0607355107 aide.32@orange.fr false UBO-0007 large ORG-0007 ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI 12 Quai Des Marronniers Auch 32000 FRJ24 FRA 1745590-1-4-1 0607355107 aide.32@orange.fr false UBO-0008 large ORG-0008 TRAVAIL ET PARTAGE 26 Rue De Lorraine Auch 32000 FRJ24 FRA 1745590-1-5-1 0562618254 travaillepartage32@gmail.com false UBO-0009 large ORG-0009 TRAVAIL ET PARTAGE 26 Rue De Lorraine Auch 32000 FRJ24 FRA 1745590-1-3-2 0562618254 travaillepartage32@gmail.com UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 24fab67d-8b8b-44e9-b378-d3061a73a8f0 a50aa4c9-9201-499a-bd18-7851a2ba4a75 2026-06-08+02:00 11:10:34+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20250100 PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET L'AIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS GERSOIS la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique services Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre.(périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. l'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Collèges Restauration) 81 route de Pessan 32000 Auch 75231240 75231240 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 false 792613-2025 false fa-w-rc none 1 Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT services 75231240 75231240 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 false 792613-2025 false fa-w-rc none 2 Lot n°2 Masseube, Marciac, Miélan, Mirande Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT services 75231240 75231240 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 false 792613-2025 false fa-w-rc none 3 Lot n°3 Auch Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT services 75231240 75231240 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 false 792613-2025 false fa-w-rc none 4 Lot n°4 Gimont, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT services 75231240 75231240 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0005 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 false 792613-2025 false fa-w-rc none 5 Lot n°5 Fleurance Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT services 75231240 75231240 3 L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune 2000-01-01Z 26-56100 25-131138 3.2.5 DEPARTEMENT DU GERS ESPA EMPLOI SERVICES DE PROXIMITE EN ARMAGNAC ENERGIE M4 ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI TRAVAIL ET PARTAGE TRAVAIL ET PARTAGE 2026-06-09 2026-09-05 274 Prestations de services 32 PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET L'AIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS GERSOIS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-56100 du 08/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-56100
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET L'AIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS GERSOIS
Description : la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : a50aa4c9-9201-499a-bd18-7851a2ba4a75
Identifiant interne : 20250100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre.(périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. l'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Collèges Restauration) 81 route de Pessan 32000 Auch
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac
Description : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 792613-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Masseube, Marciac, Miélan, Mirande
Description : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 792613-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Auch
Description : Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 792613-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 Gimont, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom
Description : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 792613-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 Fleurance
Description : Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 792613-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,560,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,560,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESPA EMPLOI SERVICES DE PROXIMITE EN ARMAGNAC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 892.5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010000100
Titre : Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac
Date de conclusion du marché : 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,560,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENERGIE M4
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 892.5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010000200
Titre : Lot n°2 Masseube, Marciac, Miélan, Mirande
Date de conclusion du marché : 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,560,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 892.5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202501003200
Titre : Lot n°3 Auch
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TRAVAIL ET PARTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 892.5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202501003100
Titre : Lot n°3 Auch
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,560,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 892.5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010000400
Titre : Lot n°4 Gimont, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom
Date de conclusion du marché : 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,560,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TRAVAIL ET PARTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 892.5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010000500
Titre : Lot n°5 Fleurance
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 80FB03E8-EF57-FB81-3C5E0F73084F5E6C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement : 69578
Adresse postale : Direction Collèges Restauration Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville : Auch
Code postal : 32022
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUY Philippe
Adresse électronique : marches.publics@gers.fr
Téléphone : 0562674276
Télécopieur : 0562674445
Adresse internet : http://www.gers.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 80FB0440-E197-2575-7FA4365B5DB9F1C0
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ESPA EMPLOI SERVICES DE PROXIMITE EN ARMAGNAC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1745590-1-1-1
Adresse postale : Pl Du Colonel Parisot
Ville : Aignan
Code postal : 32290
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : espa32@orange.fr
Téléphone : 0562618254
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ENERGIE M4
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1745590-1-2-1
Adresse postale : 53 Rte De Mirande
Ville : Marciac
Code postal : 32230
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@energien4.org
Téléphone : 0562093261
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1745590-1-3-1
Adresse postale : 12 Quai Des Marronniers
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : aide.32@orange.fr
Téléphone : 0607355107
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1745590-1-4-1
Adresse postale : 12 Quai Des Marronniers
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : aide.32@orange.fr
Téléphone : 0607355107
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel : TRAVAIL ET PARTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1745590-1-5-1
Adresse postale : 26 Rue De Lorraine
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : travaillepartage32@gmail.com
Téléphone : 0562618254
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel : TRAVAIL ET PARTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1745590-1-3-2
Adresse postale : 26 Rue De Lorraine
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : travaillepartage32@gmail.com
Téléphone : 0562618254
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24fab67d-8b8b-44e9-b378-d3061a73a8f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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