16 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 10 RUE D'ASFELD CS 82004 FRA 13001535700010 Aurélien FIASSE +333 87 15 52 32 pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9f2c75e1-d145-4754-9724-787142f1e296 8ce4424a-51a1-4d42-8c93-2a702ceffdc4 2026-06-08+02:00 11:20:12.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Directive 2014/24/UE CrossBorderLaw Motifs d’exclusion purement nationaux epo-procurement-document open false DAF_2025_001720 Nettoyage des locaux tertiaires et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de Mourmelon le Grand - Garnison de Charleville-Mézières Nettoyage des locaux tertiaires et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de Mourmelon le Grand - Garnison de Charleville-Mézières services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001720. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. 90911000 LIEUX D’EXÉCUTION : Charleville-Mézières (08000) anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_001720 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX per-exa 30 quality CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABILITÉ CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABILITÉ per-exa 10 quality CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 15:30:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 15:30:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot unique - Nettoyage des locaux tertiaires et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de Mourmelon le Grand - Garnison de Charleville-Mézières Nettoyage des locaux tertiaires et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de Mourmelon le Grand - Garnison de Charleville-Mézières services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/11/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 300 000,00 euros HT. true 1201833.57 90911000 LIEU D’EXÉCUTION : Charleville-Mézières (08000) anyw-eea 2026-11-01+01:00 12 3 26-56115 3.2.5 Plate-Forme Commissariat Est PLATE-FORME COMMISSARIAT EST 2026-06-09 2026-07-15T15:30:00.000+02:00 2026-08-01 239 Nettoyage de locaux 08 Nettoyage des locaux tertiaires et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de Mourmelon le Grand - Garnison de Charleville-Mézières Avis de marché - Avis n° 26-56115 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-56115
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux tertiaires et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de Mourmelon le Grand - Garnison de Charleville-Mézières
Description : Nettoyage des locaux tertiaires et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de Mourmelon le Grand - Garnison de Charleville-Mézières
Identifiant de la procédure : 8ce4424a-51a1-4d42-8c93-2a702ceffdc4
Identifiant interne : DAF_2025_001720
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D’EXÉCUTION : Charleville-Mézières (08000)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001720. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Motifs d’exclusion purement nationaux
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique - Nettoyage des locaux tertiaires et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de Mourmelon le Grand - Garnison de Charleville-Mézières
Description : Nettoyage des locaux tertiaires et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de Mourmelon le Grand - Garnison de Charleville-Mézières
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEU D’EXÉCUTION : Charleville-Mézières (08000)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,201,833.57 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/11/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 300 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABILITÉ
Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABILITÉ
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 15:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Aurélien FIASSE
Adresse électronique : pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +333 87 15 52 32
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : GREFFE
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Télécopieur : +33 3 83 17 43 50
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f2c75e1-d145-4754-9724-787142f1e296 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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