1150000 1150000 RES-0001 clos-nw tch-pr-error t-esubm 2 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 400000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 clos-nw tch-pr-error t-esubm 1 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0001 220000 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0003 280000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0004 250000 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0006 TEN-0001 1 true false 220000 no TPA-0002 LOT-0004 026-25 Lot 4 offre TEN-0002 1 true false 400000 no TPA-0001 LOT-0002 026-25 Lot 2 Offre TEN-0003 1 true false 280000 no TPA-0003 LOT-0005 026-25 Lot 5 Offre TEN-0004 1 true false 250000 no TPA-0004 LOT-0006 026-25 Lot 6 offre CON-0001 2026-03-12+01:00 2026-03-30+02:00 Lot 2 fruits et légumes true 707147-2025 ORG-0001 Lot 2 fruits et légumes TEN-0001 CON-0002 2026-02-20+01:00 2026-03-30+02:00 Lot 4 epicerie true 707147-2025 ORG-0001 Lot 4 epicerie TEN-0001 CON-0003 2026-03-24+01:00 2026-04-14+02:00 Lot 5 Vins et spiritueux true 707147-2025 ORG-0001 Lot 5 Vins et spiritueux TEN-0001 CON-0004 2026-04-13+02:00 2026-06-03+02:00 Lot 6 Jus de fruit et eaux true 707147-2025 ORG-0001 Lot 6 Jus de fruit et eaux TEN-0001 TPA-0001 Lot 2 - Offre Charraire ORG-0003 TPA-0002 Lot 4 - Offre Cercle Vert ORG-0004 TPA-0003 Lot 5 - Offre Richard ORG-0005 TPA-0004 Lot 6 - Offre Rouquette ORG-0006 29 www.developpement-durable.gouv.fr www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général 92 La Défense cedex 92055 FR105 FRA 13001954000025 Le bureau de la commande publique du SG des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement +33 01 40 81 73 45 sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris cedex04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 01 44 59 44 00 +33 01 44 59 46 46 Greffe.ta-paris@juradm.fr medium ORG-0003 Charraire 94 Vitry sur Seine 94400 FR107 FRA 31238079300025 +33 622428621 m.launay@charraire.fr false sme ORG-0004 Cercle vert SAS 95 Beaumont sur Oise 95260 FR108 FRA 38243272200033 marches@cerclevert.fr sme ORG-0005 RICHARD 160 ave Louis Roche 92 Gennevilliers 92230 FR105 FRA 64203312000022 +33141474147 communicationvins@richard.fr sme ORG-0006 SAS Rouquette 77 Chelles 77500 FR102 FRA 38038923900019 marches@rouquete.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5cd722d2-260a-47da-8eeb-7df1c900465c 42d91c58-05c9-492a-9ddc-cef3578cae9a 2026-06-08+02:00 11:20:20.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 707147-2025 SG-SAD3-026-25 Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - 6 lots : - Produits de la mer frais et surgelés (Lot 1), Fruits et légumes frais (Lot 2), Lait, yaourt, crèmerie, beurre, œufs, fromages (Lot 3), Epicerie générale (Lot 4), Vins, spiritueux et sodas (Lot5), Jus de fruits et eaux (Lot 6). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en Euros HT. Les montants maximums annuels en Euros HT sont les suivants : - Lot 1 : 100 000€, - Lot 2 : 100 000€, - Lot 3 : 75 000€, - Lot 4 : 55 000€, - Lot 5 : 70 000€, - Lot 6 : 62 500€. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. supplies Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. 15800000 03310000 Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Prix Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière per-exa 49 quality Valeur technique Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère : 2.1 la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30% per-exa 20 quality Performance environnementale L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-026-25 Lot 1 Produits de la mer frais et surgelés Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou le cas échéant d’élevage et doivent être conformes à la réglementation européenne comme le label public « pêche durable » (www.ecolabel@franceagrimer.fr), et les autres signes de la qualité (label rouge…). Selon les produits, l’écaillage, le filetage et le désarêtage sont demandés. Sur demande expresse, la proposition d’un produit décongelé peut être faite. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT. supplies Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. 100000 03310000 03311000 Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII anyw-cou FRA 12 Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 price Prix Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière per-exa 50 quality Valeur technique Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% per-exa 20 quality Performance environnementale L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité, ORG-0001 ORG-0001 Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " ORG-0002 ORG-0002 true true buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-026-25 Lot 2 Fruits et légumes frais Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers et frais. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT. supplies Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. 15300000 03220000 anyw-cou FRA 12 Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 30 price Prix Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière per-exa 50 quality Valeur technique Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% per-exa 20 quality Performance environnementale L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-026-25 Lot 3 Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 75 000€uros HT. Le titulaire doit être en capacité de fournir une gamme étendue de produits majoritairement sous divers labels (AOC : appellation d’origine contrôlée, AOP : appellation d’origine protégée, IGP : indication géographique protégée). Le montant estimé annuel de ce lot est de 37 500€uros HT. supplies Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. 15500000 15540000 anyw-cou FRA 12 Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 30 price Prix Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière per-exa 50 quality Valeur technique Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% per-exa 20 quality Performance environnementale L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité ORG-0001 ORG-0001 Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-26-25 Lot 4 Épicerie générale Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000€uros HT. L’approvisionnement en produits d’épicerie peut concerner des produits d’origine diversifiée pour des épices, condiments, assaisonnements et produits de pâtisserie.. Le montant estimé annuel de ce lot est de 27 500€uros HT supplies Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. 15894700 15800000 anyw-cou FRA 12 Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. LOT-0005 no-eu-funds per-exa 30 price Prix Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière per-exa 50 quality Valeur technique Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% per-exa 20 quality Performance environnementale L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité ORG-0001 ORG-0001 Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-026-25 Lot 5 Vins, spiritueux et sodas Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000€uros HT. L’approvisionnement concerne les vins, les bières, les cidres, les crémants, les spiritueux et les sodas. Le montant estimé annuel de ce lot est de 35 000€uros HT. supplies Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. 15930000 15911000 anyw-cou FRA 12 Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. LOT-0006 no-eu-funds per-exa 30 price Prix Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière per-exa 50 quality Valeur technique Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% per-exa 20 quality Performance environnementale L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité ORG-0001 ORG-0001 Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-026-25 Lot 6 Jus de fruits et eaux Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 62 500€uros HT. Les jus de fruits doivent être 75 % issus de l’agriculture biologique et dans des contenants au minimum de 75 cl. L’approvisionnement concerne des boissons sans alcool à savoir les eaux minérales, les eaux de source, les sirops et les jus de fruits. Le montant estimé annuel de ce lot est de 31 250€uros HT. supplies Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. 15981000 15320000 anyw-cou FRA 12 Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. 2000-01-01+01:00 26-56118 25-119077 3.2.5 Ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du territoire Charraire Cercle vert SAS RICHARD SAS Rouquette 2026-06-09 2026-07-14 88 Denrées alimentaires 92 Achat de denrées alimentaires Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-56118 du 08/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-56118
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - 6 lots : - Produits de la mer frais et surgelés (Lot 1), Fruits et légumes frais (Lot 2), Lait, yaourt, crèmerie, beurre, œufs, fromages (Lot 3), Epicerie générale (Lot 4), Vins, spiritueux et sodas (Lot5), Jus de fruits et eaux (Lot 6). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en Euros HT. Les montants maximums annuels en Euros HT sont les suivants : - Lot 1 : 100 000€, - Lot 2 : 100 000€, - Lot 3 : 75 000€, - Lot 4 : 55 000€, - Lot 5 : 70 000€, - Lot 6 : 62 500€. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure : 42d91c58-05c9-492a-9ddc-cef3578cae9a
Avis précédent : 707147-2025
Identifiant interne : SG-SAD3-026-25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Produits de la mer frais et surgelés
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou le cas échéant d’élevage et doivent être conformes à la réglementation européenne comme le label public « pêche durable » (www.ecolabel@franceagrimer.fr), et les autres signes de la qualité (label rouge…). Selon les produits, l’écaillage, le filetage et le désarêtage sont demandés. Sur demande expresse, la proposition d’un produit décongelé peut être faite. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.
Identifiant interne : SG-SAD3-026-25 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03311000 Poissons
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère : 2.1 la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 49
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fruits et légumes frais
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers et frais. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.
Identifiant interne : SG-SAD3-026-25 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03220000 Légumes, fruits et noix
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 75 000€uros HT. Le titulaire doit être en capacité de fournir une gamme étendue de produits majoritairement sous divers labels (AOC : appellation d’origine contrôlée, AOP : appellation d’origine protégée, IGP : indication géographique protégée). Le montant estimé annuel de ce lot est de 37 500€uros HT.
Identifiant interne : SG-SAD3-026-25 Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Épicerie générale
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000€uros HT. L’approvisionnement en produits d’épicerie peut concerner des produits d’origine diversifiée pour des épices, condiments, assaisonnements et produits de pâtisserie.. Le montant estimé annuel de ce lot est de 27 500€uros HT
Identifiant interne : SG-SAD3-26-25 Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Vins, spiritueux et sodas
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000€uros HT. L’approvisionnement concerne les vins, les bières, les cidres, les crémants, les spiritueux et les sodas. Le montant estimé annuel de ce lot est de 35 000€uros HT.
Identifiant interne : SG-SAD3-026-25 Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15930000 Vins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911000 Boissons spiritueuses
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Jus de fruits et eaux
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 62 500€uros HT. Les jus de fruits doivent être 75 % issus de l’agriculture biologique et dans des contenants au minimum de 75 cl. L’approvisionnement concerne des boissons sans alcool à savoir les eaux minérales, les eaux de source, les sirops et les jus de fruits. Le montant estimé annuel de ce lot est de 31 250€uros HT.
Identifiant interne : SG-SAD3-026-25 Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15981000 Eau minérale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15320000 Jus de fruits et de légumes
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,150,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,150,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : Charraire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Cercle vert SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 026-25 Lot 4 offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 220,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 fruits et légumes, Lot 4 epicerie, Lot 5 Vins et spiritueux, Lot 6 Jus de fruit et eaux
Titre : Lot 2 fruits et légumes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/03/2026, 20/02/2026, 24/03/2026, 13/04/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026, 30/03/2026, 14/04/2026, 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 707147-2025, 707147-2025, 707147-2025, 707147-2025
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général, Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général, Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général, Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : RICHARD
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SAS Rouquette
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Département : 92
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Le bureau de la commande publique du SG des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 01 40 81 73 45
Adresse internet : www.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 01 44 59 44 00
Télécopieur : +33 01 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Charraire
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31238079300025
Département : 94
Ville : Vitry sur Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : m.launay@charraire.fr
Téléphone : +33 622428621
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Cercle vert SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38243272200033
Département : 95
Ville : Beaumont sur Oise
Code postal : 95260
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cerclevert.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : RICHARD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 64203312000022
Département : 92
Adresse postale : 160 ave Louis Roche
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : communicationvins@richard.fr
Téléphone : +33141474147
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SAS Rouquette
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38038923900019
Département : 77
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@rouquete.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cd722d2-260a-47da-8eeb-7df1c900465c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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