16 ORG-0001 VILLE DE LOUVRES 84 rue de Paris LOUVRES 95380 FR108 FRA 21950351300018 +33 134473187 ireydant@ville-louvres.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2/4 boulevard de l'Hautil CERGY-PONTOISE 95207 FR108 FRA 17950702500015 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5c7ca4fc-e951-43ea-876b-cc9ef6b25043 bdf1f9cd-c116-4322-9dfa-e1a3dd65d141 2026-06-08+02:00 11:30:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le présent marché fait l'objet d'un groupement permanent avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique : - La Ville a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec le CCAS par délibération n°23018 en date du 13 mars 2023. - Le CCAS a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec la Ville par délibération n°23017 en date du 17 mars 2023. La Ville est le coordonnateur du groupement de commande permanent. open false 26F57 Fourniture de carburant avec cartes accréditives La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros supplies 30163100 09132000 09134200 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1165166.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 26F57 Fourniture de carburant avec cartes accréditives La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros. supplies 30163100 FR108 FRA 4 26-56128 3.2.5 VILLE DE LOUVRES 2026-06-09 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 52 Carburant, hydrocarbure 95 Fourniture de carburant avec cartes accréditives Avis de marché - Avis n° 26-56128 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-56128
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description : La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros
Identifiant de la procédure : bdf1f9cd-c116-4322-9dfa-e1a3dd65d141
Identifiant interne : 26F57
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché fait l'objet d'un groupement permanent avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique : - La Ville a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec le CCAS par délibération n°23018 en date du 13 mars 2023. - Le CCAS a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec la Ville par délibération n°23017 en date du 17 mars 2023. La Ville est le coordonnateur du groupement de commande permanent.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description : La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros.
Identifiant interne : 26F57
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1165166.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement : 21950351300018
Adresse postale : 84 rue de Paris
Ville : LOUVRES
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : ireydant@ville-louvres.fr
Téléphone : +33 134473187
Profil de l’acheteur : https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95207
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c7ca4fc-e951-43ea-876b-cc9ef6b25043 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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