5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kVA et services associés.
Identifiant interne
:
2025103
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/11/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX 2 ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin 3 AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut 4 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes 5 BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages 6 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut 7 CONDE SUR L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut 8 CRESPIN 293 Rue des Déportés, 59154 Crespin 9 CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies 10 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux 11 FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars 12 FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut 13 HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies 14 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing 15 MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly 16 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes 59224 Monchaux sur Ecaillon 17 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt 18 PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau 19 PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy 20 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble 21 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain 22 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies 23 SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert 24 SAINT SAULVE 146 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 25 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 26 SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain 27 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 28 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle 29 VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes 30 VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé 31 CCAS VIEUX CONDE 67 rue Victor Hugo 59690 Vieux Condé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
90
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX : 10% La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant. Les modalités de calcul du prix sont les suivantes : Le prix le plus bas reçoit une note de prix égale à 10. Note de prix (offre) = 10 x [Prix le plus bas / Prix de l'offre considérée] Le prix moyen unitaire d'une offre est calculé suivant la méthode ci-dessous, sur la base des prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 𝑃𝑚𝑜𝑦=Σ((𝐶𝑢𝑓𝑛+𝐶𝑢𝐶𝐸𝐸+𝐶𝑢𝑆𝑃+ 𝑃𝑢𝐶𝑎𝑝𝑎𝑛+𝑃𝑢𝐺𝑂×%𝐺𝑂)×𝑉𝑛)+Σ𝑛(𝑇𝐹𝐵𝑃𝑛×𝑁𝑏𝐵𝑃𝑛)+𝑇𝑉A / Σ𝑛𝑉𝑛 Avec : Pmoy = Prix moyen du marché en €HTT TVA incluse / MWh Cufn = Coûts unitaires fourniture et services associés en €HTT/MWh, par segment, par classe temporelle et par année, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires, intégrant un écrêtement potentiel, dont les hypothèses sont précisées dans le Bordereau des Prix Unitaires CuCEE = Coût unitaire résultant des obligations de CEE en €HTT/MWh, calculés à partir des prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU CuSP = Coût unitaire liée à la mission de responsable d’équilibre incluant le coût proportionnel au soutirage physique des responsables d’équilibre, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il est égal à 0. PuCapan (hors C2) = Prix unitaires capacité en €HTT/MWh, par segment par classe temporelle et par année, calculés à partir des coefficients renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires, de la formule indiquée dans le CCP et des hypothèses de calculs précisées dans le BPU Vn = Volumes de consommation en MWh, par segment par classe temporelle et par année, tels que renseignés dans le bordereau des sites et synthétisés dans le Bordereau des Prix Unitaires TFBPn = Termes Fixes supplémentaires en €HTT/branchement provisoire/mois, tel que renseigné dans le Bordereau des Prix Unitaires NbBPn = Nombre de branchements provisoires, tel que renseigné dans le bordereau des sites et synthétisé dans le Bordereau des Prix Unitaires TVA = coûts en € relatifs à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE