16 https://www.paysdefalaise.fr/ ORG-0001 Communauté de communes du Pays de Falaise Z.A de Guibray – rue de l’industrie FALAISE 14700 FRD11 FRA 24140051400196 Kévin DEWAËLE Président 14 +33 231904218 affairesgenerales@paysdefalaise.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc CAEN CEDEX 4 14000 FRD11 FRA 17140005400010 14 +33 230707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b6bb0bb5-f5b8-4da2-be8e-783d738607b0 f490ef86-68f2-4623-a0a8-dbc60f73d6de 2026-06-08+02:00 11:56:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP22R-27/6022/2026-02 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. services 500000.00 71351914 FRD11 FRA FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://paysdefalaise.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Il sera attribué la note de 10 pour le moins-disant. Ensuite, la méthode de calcul sera la suivante : 10 * prix du moins-disant / prix du candidat Les autres notes seront arrondies à 2 chiffres après la virgule. poi-exa 50 quality Valeur technique Pour chacun des sous-critères ci-dessous, il sera appliqué sur 10 : - 0 % des points si inexistant ou ne répondant pas au critère - 25 % des points si peu développé ou inadapté - 50 % des points si les informations sont présentes mais généralistes - 75 % des points si l'ensemble est satisfaisant et adapté - 100 % des points si l'ensemble est très détaillé et adapté Les notes seront arrondies à 2 chiffres après la virgule ORG-0001 https://paysdefalaise.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 12:30:00+02:00 Communauté de communes du Pays de Falaise, Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE false none none 2026-02_1 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé. services 500000.00 71351914 L'Attache Impasse de l'octroi AUBIGNY 14700 FRD11 FRA 65 26-56136 3.2.5 Communauté de communes du Pays de Falaise 2026-06-09 2026-07-09T12:00:00+02:00 2026-08-07 450 Fouille archéologique 14 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny Avis de marché - Avis n° 26-56136 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-56136
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Description : Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
Identifiant de la procédure : f490ef86-68f2-4623-a0a8-dbc60f73d6de
Identifiant interne : PPP22R-27/6022/2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Description : Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
Identifiant interne : 2026-02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Impasse de l'octroi
Ville : AUBIGNY
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Attache
5.1.3 Durée estimée
Durée : 65 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 12:30
Lieu : Communauté de communes du Pays de Falaise, Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Pays de Falaise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement : 24140051400196
Adresse postale : Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Kévin DEWAËLE
Adresse électronique : affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Téléphone : +33 231904218
Adresse internet : https://www.paysdefalaise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 230707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6bb0bb5-f5b8-4da2-be8e-783d738607b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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