16 www.cnsa.fr ORG-0001 CNSA 66 avenue du Maine PARIS Cedex 14 75682 FR101 FRA 180 092 561 00026 0153912875 marches_cnsa@cnsa.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy Paris cedex 04 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 12dd8464-c57d-4246-ae87-496b0a030a6b 67b86e40-7843-46ca-9c9f-1d3910c6ac44 2026-06-08+02:00 14:22:21.095+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document true open false AOO-399-DAPO Etude forfait autonomie et forfait soins Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) services Marché financé sur fonds propres. Le DCE peut être téléchargé sur ce site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée maximale du marché. 79311000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds AOO-399-DAPO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 2 mois ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOO-399-DAPO Etude forfait autonomie et forfait soins Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) services Conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Le montant de ce marché de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50 000 euros HT maximum. true 79311000 PARIS FR101 FRA 18 26-56228 3.2.5 C N S A 2026-06-09 2026-09-10T12:00:00+01:00 2026-10-30 118 Etude 75 Etude forfait autonomie et forfait soins Avis de marché - Avis n° 26-56228 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-56228
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude forfait autonomie et forfait soins
Description : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Identifiant de la procédure : 67b86e40-7843-46ca-9c9f-1d3910c6ac44
Identifiant interne : AOO-399-DAPO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Marché financé sur fonds propres. Le DCE peut être téléchargé sur ce site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée maximale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude forfait autonomie et forfait soins
Description : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Identifiant interne : AOO-399-DAPO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Le montant de ce marché de prestations similaires ne pourra pas dépasser 50 000 euros HT maximum.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNSA
Numéro d’enregistrement : 180 092 561 00026
Adresse postale : 66 avenue du Maine
Ville : PARIS Cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches_cnsa@cnsa.fr
Téléphone : 0153912875
Adresse internet : www.cnsa.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12dd8464-c57d-4246-ae87-496b0a030a6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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