16 ORG-0001 Mairie d'Issy-les-Moulineaux 62, Rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 BENIA LATRECHE Kamila - +33 146290025 kamila.benia-latreche@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 24, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.tacergypontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 319cd91e-76be-4b01-bee2-63601e7662df 6571b694-b4a2-4163-888b-573ddd408b35 2026-06-08+02:00 14:59:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.maximilien.com la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-bankr Voir RC 2 2 open false 2600025 Fourniture d'équipements électroménagers professionnels et courants Fourniture d'équipements électroménagers professionnels et courants pour divers services de la ville d'Issy-les-Moulineaux. supplies 1320000 39700000 39221000 39220000 Equipements communaux Issy-les-Moulineaux FR105 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-qual Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ; pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Voir RC. slc-abil-ref-services Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC. slc-stand-to-gen Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC not-allowed no-eu-funds true renouveler à son échéance en 2030. DCE non-restricted-document https://www.maximilien.com/ Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur. Les modalités de garantie financière sont détaillées au CCP. epo-notice false none performance no required not-allowed poi-exa 40 quality 1 / Qualité et fonctionnalité du matériel proposé poi-exa 30 price 2/ Prix poi-exa 20 quality 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation sur 20 points décomposés comme suit : - Délais et modalités de livraison : (10 points) - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (5 points) - Durée de garantie de service après-vente: (5 points) poi-exa 10 quality 4/Qualité et performance environnementale des produits (10 points) ORG-0001 https://www.maximilien.com/ ORG-0001 120 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-10+02:00 17:00:00+02:00 Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - Electroménager professionnel destiné aux cuisines Le lot n° 1 concerne l'Electroménager professionnel destiné aux cuisines. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclut à prix unitaires, sans montant annuel minimum. pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Les produits proposés devront uniquement être en inox, adaptés aux usages en collectivité et conformes aux normes HACCP (adoucisseur, four, lave-vaisselle, girafe, mixer, réfrigérateur, armoire froide, thermographe...) Majoritairement ces produits sont destinés à nos structures Petite Enfance et à notre espace réception de l'Hôtel de Ville. supplies true 600000 39221000 39220000 Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 48 3 Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois soit une durée de 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document http://www.maximilien.com none epo-procurement-document not-allowed required no performance 40 quality 1 / Qualité et fonctionnalité du matériel proposé 30 price 2/ Prix sur la base du DQE 20 quality 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation sur 20 points décomposés comme suit : - Délais et modalités de livraison - 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation - 5 points - Durée de garantie de service après-vente - 5 points 10 quality 4/ Qualité et performance environnementale des produits - 10 points http://www.maximilien.com 120 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-10+02:00 17:00:00+02:00 Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique. false 0 buyer-categories none fa-wo-rc Electroménager courant Le lot n°2 concerne l'Electroménager courant. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclut à prix unitaires, sans montant annuel minimum. pour un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Les produits proposés peuvent être des produits destinés aux particuliers (aspirateur vapeur Polti, cafetière, bouilloire, thermos, petit réfrigérateur d'appoint, radiateur d'appoint, ventilateur, micro-onde, fer à repasser...) Ces produits sont destinés à l'intégralité des services de la Ville. supplies true 720000 39221000 Issy-les-Moulineaux. 92130 FR105 FRA 48 26-56252 3.2.5 Mairie d'Issy-les-Moulineaux 2026-06-09 2026-07-10T17:00:00+02:00 2026-08-01 108 Electroménager 92 Fourniture d'équipements électroménagers professionnels et courants Avis de marché - Avis n° 26-56252 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-56252
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'équipements électroménagers professionnels et courants
Description : Fourniture d'équipements électroménagers professionnels et courants pour divers services de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Identifiant de la procédure : 6571b694-b4a2-4163-888b-573ddd408b35
Identifiant interne : 2600025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Equipements communaux
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : Voir RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Electroménager professionnel destiné aux cuisines
Description : Le lot n° 1 concerne l'Electroménager professionnel destiné aux cuisines. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclut à prix unitaires, sans montant annuel minimum. pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Les produits proposés devront uniquement être en inox, adaptés aux usages en collectivité et conformes aux normes HACCP (adoucisseur, four, lave-vaisselle, girafe, mixer, réfrigérateur, armoire froide, thermographe...) Majoritairement ces produits sont destinés à nos structures Petite Enfance et à notre espace réception de l'Hôtel de Ville.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois soit une durée de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : renouveler à son échéance en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ; pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Voir RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 / Qualité et fonctionnalité du matériel proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 2/ Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation sur 20 points décomposés comme suit : - Délais et modalités de livraison : (10 points) - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (5 points) - Durée de garantie de service après-vente: (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 4/Qualité et performance environnementale des produits (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.maximilien.com/
Description : Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur. Les modalités de garantie financière sont détaillées au CCP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Electroménager courant
Description : Le lot n°2 concerne l'Electroménager courant. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclut à prix unitaires, sans montant annuel minimum. pour un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Les produits proposés peuvent être des produits destinés aux particuliers (aspirateur vapeur Polti, cafetière, bouilloire, thermos, petit réfrigérateur d'appoint, radiateur d'appoint, ventilateur, micro-onde, fer à repasser...) Ces produits sont destinés à l'intégralité des services de la Ville.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux.
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 / Qualité et fonctionnalité du matériel proposé
Critère :
Type : Prix
Description : 2/ Prix sur la base du DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation sur 20 points décomposés comme suit : - Délais et modalités de livraison - 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation - 5 points - Durée de garantie de service après-vente - 5 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 4/ Qualité et performance environnementale des produits - 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.maximilien.com
Description : Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, Rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : BENIA LATRECHE Kamila -
Adresse électronique : kamila.benia-latreche@seineouest.fr
Téléphone : +33 146290025
Profil de l’acheteur : http://www.maximilien.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 319cd91e-76be-4b01-bee2-63601e7662df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 14:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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