19 www.epinal.fr https://www.xmarches.fr/entreprise/ ORG-0001 Ville d’Épinal 9, rue du Général Leclerc Vosges Epinal 88000 FRF34 FRA 21880160300018 0329685169 assemblees@epinal.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5, PLace de la Carrière Meurthe-et-Moselle Nancy 54000 FRF31 FRA 17540005000019 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00395179-2026 109/2026 2026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 2abd261a-8987-4ac5-9d70-fc2c9b399583 6d629e1a-3670-49aa-addf-d50d7ea426a1 2026-06-08Z 09:46:31Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux. open 26VE013 Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges". Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue. services 70121000 Place d'Avrinsart Epinal 88000 FRF34 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 26VE001 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none no quality Valeur technique pondérée à 60 sur 100 points - Références dans des opérations similaires pondérées à 20/60 points - Cohérence entre le programme de la concession et les moyens humains mis en œuvre pondérée à 10/60 points - Compréhension des enjeux et méthodologie pondérée à 25/60 points - Qualité environnementale pondérée à 5/60 points price Prix pondéré à 40 sur 100 points - En regard de la pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé (rémunération proposée). ORG-0001 6 Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-08-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 12:00:00+02:00 Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux. services 70121000 Place d'Avrinsart Epinal 88000 FRF34 FRA 6 26-56535 3.2.5 Ville d'Epinal 2026-06-09 2026-08-20T12:00:00+02:00 2026-08-20 78 Curage 87 Démolition 434 Assistance juridique 88 Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges Avis de marché de concession - Avis n° 26-56535 du 09/06/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-56535
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d’Épinal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
Description : La procédure vise l'attribution d'une concession Copropriété dégradée, au sens de l'article L300-10 du Code de l'urbanisme, à un opérateur tiers en vue de recycler la copropriété "Les Mésanges". Il s’agit d’une deuxième consultation suite à une première procédure infructueuse, aucune offre n’a été reçue.
Identifiant de la procédure : 6d629e1a-3670-49aa-addf-d50d7ea426a1
Identifiant interne : 26VE013
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place d'Avrinsart
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges
Description : La Ville d’Épinal souhaite, par le biais d'une concession Copropriété dégradée, transférer à un opérateur tiers la maîtrise d'ouvrage du projet de recyclage de la copropriété "Les Mésanges", ce qui implique l'acquisition de l'intégralité des lots. Le projet consiste à désenclaver la Place d'Avrinsart en réalisant une démolition partielle de la copropriété, à curer le reste de l'immeuble avant une cession du bâtiment au bailleur social Épinal Habitat qui réalisera les travaux énergétiques et patrimoniaux.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place d'Avrinsart
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique pondérée à 60 sur 100 points
Description : - Références dans des opérations similaires pondérées à 20/60 points - Cohérence entre le programme de la concession et les moyens humains mis en œuvre pondérée à 10/60 points - Compréhension des enjeux et méthodologie pondérée à 25/60 points - Qualité environnementale pondérée à 5/60 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix pondéré à 40 sur 100 points
Description : - En regard de la pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel proposé (rémunération proposée).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d’Épinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d’Épinal
Numéro d’enregistrement : 21880160300018
Département : Vosges
Adresse postale : 9, rue du Général Leclerc
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : assemblees@epinal.fr
Téléphone : 0329685169
Adresse internet : www.epinal.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : 5, PLace de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2abd261a-8987-4ac5-9d70-fc2c9b399583 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 09:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395179-2026
Numéro de publication au JO S : 109/2026
Date de publication : 09/06/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>