Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
20002298600026
Saint Mathieu de Tréviers
34270
https://www.achatpublic.com/
2026/18
Service Marchés Publics
marches.publics@ccgpsl.fr
0467551700
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'attestation sur l'honneur sanctions russes
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2026-07-07T12:00:00.000
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
1-Prix des prestations/45.0
2-Valeur technique/50.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement/5.0
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’audits-économie d’eau-auprès des abonnés de la régie de l’Eau du Pic
79212000
La régie de l’Eau du Pic souhaite proposer un accompagnement individualisé auprès des administrés qui souhaitent s’engager dans une démarche de réduction de leur consommation en eau.
Cette démarche, d'une durée prévisionnelle de trois ans, se composerait de :
- La réalisation d'un audit technique chez les abonnés qui en expriment le besoin. Cet audit personnalisé, réalisé par un organisme externe, aura pour finalité de comprendre les consommations en eau des usagers, d'identifier les pistes de réduction de ces consommations, que ce soit au travers des changements de comportements et/ou la mise en place d'équipements.
- L'acquisition et la mise à disposition, par la Régie, des équipements identifiés lors des audits personnalisés.
- Un suivi à posteriori des consommations des usagers engagés dans cette démarche en vue d'en établir son évaluation.
Le périmètre du marché ne concerne que les territoires en exploitation directe par la régie, soit 26 des 36 communes de la Communauté de communes.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 120 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 6 000 € HT et maximal de 360 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
26-56639
3.2.5
COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP
2026-06-09
2026-07-07T12:00:00.000
2026-07-07
21
Audit
30
34
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’audits-économie d’eau-auprès des abonnés de la régie de l’Eau du Pic
Avis de marché - Avis n° 26-56639 du 09/06/2026
Département(s) de publication :
30, 34
Annonce n°
26-56639
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600026
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'attestation sur l'honneur sanctions russes
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations/45.0
2-Valeur technique/50.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement/5.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’audits-économie d’eau-auprès des abonnés de la régie de l’Eau du Pic
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La régie de l’Eau du Pic souhaite proposer un accompagnement individualisé auprès des administrés qui souhaitent s’engager dans une démarche de réduction de leur consommation en eau.
Cette démarche, d'une durée prévisionnelle de trois ans, se composerait de :
- La réalisation d'un audit technique chez les abonnés qui en expriment le besoin. Cet audit personnalisé, réalisé par un organisme externe, aura pour finalité de comprendre les consommations en eau des usagers, d'identifier les pistes de réduction de ces consommations, que ce soit au travers des changements de comportements et/ou la mise en place d'équipements.
- L'acquisition et la mise à disposition, par la Régie, des équipements identifiés lors des audits personnalisés.
- Un suivi à posteriori des consommations des usagers engagés dans cette démarche en vue d'en établir son évaluation.
Lieu principal d'exécution du marché : Le périmètre du marché ne concerne que les territoires en exploitation directe par la régie, soit 26 des 36 communes de la Communauté de communes.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 120 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 6 000 € HT et maximal de 360 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
- Objet du marché : La régie de l’Eau du Pic souhaite proposer un accompagnement individualisé auprès
des administrés qui souhaitent s’engager dans une démarche de réduction de leur consommation
en eau. Cette démarche, d'une durée prévisionnelle de trois ans, se composerait de
: - La réalisation d'un audit technique chez les abonnés qui en expriment le besoin.
Cet audit personnalisé, réalisé par un organisme externe, aura pour finalité de comprendre
les consommations en eau des usagers, d'identifier les pistes de réduction de ces
consommations, que ce soit au travers des changements de comportements et/ou la mise
en place d'équipements. - L'acquisition et la mise à disposition, par la Régie, des
équipements identifiés lors des audits personnalisés. - Un suivi à posteriori des
consommations des usagers engagés dans cette démarche en vue d'en établir son évaluation.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 12:00
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