Communauté de Communes Terre de Camargue
24300065000016
AIGUES-MORTES
30220
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833021
26HYDRAU03
Service de la Commande Publique
+33 611363031
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-07-15T17:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
Inspection télévisuelle et essais de réception pour les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre de Camargue
71630000
Pour les réseaux d'assainissement (Eaux usées / Eaux pluviales) :
- inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement ou de réhabilitation.
Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l'entreprise de pose ou de réhabilitation sur le même chantier.
L'ordre préconisé des essais est le suivant : compactage, test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement, étanchéité.
Pour les réseau eau potable / d'eau brute :
- exécution des essais d'étanchéité des réseaux d'eau potable / d'eau brute par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'eau potable / d'eau brute.
Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l'entreprise de pose.
L'ordre préconisé des essais est le suivant : compactage, étanchéité
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d'Aigouze 30220 - Aigues Mortes
12
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il sera reconduit dans les conditions du CCAP
26-56677
3.2.5
Communauté de Communes Terre de Camargue
2026-06-09
2026-07-15T17:00:00
2026-07-15
306
Réseaux divers
30
34
13
83
84
Inspection télévisuelle et essais de réception pour les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Avis de marché - Avis n° 26-56677 du 09/06/2026
Département(s) de publication :
30, 34, 13, 83, 84
Annonce n°
26-56677
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300065000016
Ville : AIGUES-MORTES
Code postal : 30220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30, 34, 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26HYDRAU03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 611363031
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Inspection télévisuelle et essais de réception pour les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour les réseaux d'assainissement (Eaux usées / Eaux pluviales) :
- inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement ou de réhabilitation.
Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l'entreprise de pose ou de réhabilitation sur le même chantier.
L'ordre préconisé des essais est le suivant : compactage, test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement, étanchéité.
Pour les réseau eau potable / d'eau brute :
- exécution des essais d'étanchéité des réseaux d'eau potable / d'eau brute par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'eau potable / d'eau brute.
Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l'entreprise de pose.
L'ordre préconisé des essais est le suivant : compactage, étanchéité
Lieu principal d'exécution du marché : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d'Aigouze 30220 - Aigues Mortes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il sera reconduit dans les conditions du CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833021
- Objet du marché : Pour les réseaux d'assainissement (Eaux usées / Eaux pluviales) : - inspection visuelle
ou télévisuelle des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur
accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement ou de
réhabilitation. Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle
pour l'entreprise de pose ou de réhabilitation sur le même chantier. L'ordre préconisé
des essais est le suivant : compactage, test visuel ou télévisuel après vérification
des conditions d'écoulement, étanchéité. Pour les réseau eau potable / d'eau brute
: - exécution des essais d'étanchéité des réseaux d'eau potable / d'eau brute par
un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée
des travaux d'eau potable / d'eau brute. Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser
des prestations de contrôle pour l'entreprise de pose. L'ordre préconisé des essais
est le suivant : compactage, étanchéité
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 17:00
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