Grand Besançon Métropole 24250036100090 BESANCON 25043 https://www.marches-securises.fr 2026-ETU-DEA-0052 Grand Besançon Métropole +33 381878889 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-06T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE NOIRONTE 71241000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Noironte La commune de Noironte est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Noironte 25170 - Noironte 24 50000 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT sur 2 ans maximum 26-56678 3.2.5 Grand Besançon Métropole 2026-06-09 2026-07-06T12:00:00 2026-07-06 18 Assainissement 118 Etude 25 Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Systeme De Noironte Avis de marché - Avis n° 26-56678 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-56678
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100090
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-DEA-0052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grand Besançon Métropole
Numéro de téléphone du contact : +33 381878889
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE NOIRONTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Noironte La commune de Noironte est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
Lieu principal d'exécution du marché : Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Noironte 25170 - Noironte
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT sur 2 ans maximum
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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