MAIRIE LA BASSÉE 21590051500010 LA BASSEE 59480 https://marchespublics596280.fr/ LB2026-04 Frédéric CAUDERLIER 1 - Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME) OU via les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques. Chacun des membres du groupement fournira ses formulaires complétés. 2 - Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant :  N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,  Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 4 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 5 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. 6 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance 7 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 8 - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Les formulaires DC se trouvent à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics En application des articles R. 2143...(voir DCE) 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 1. Les moyens techniques et humains. 2. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. 2026-07-27T12:00:00 Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Services d'assurance de la Commune et de son CCAS 66510000 La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de la BASSÉE et de son CCAS. Plusieurs lieux Dommage aux biens 66515000 Tous lieux, Responsabilité civile 66516000 Tous lieux, Véhicules à moteur 66514110 Tous lieux, Protection juridique Collectivité, Agents et Élus 66513000 Tous lieux, Navigation 66514150 Tous lieux, Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 26-56818 3.2.5 MAIRIE LA BASSÉE 2026-06-09 2026-07-27T12:00:00 2026-08-08 20 Assurance 59 Services d'assurance de la Commune et de son CCAS Avis de marché - Avis n° 26-56818 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-56818
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE LA BASSÉE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590051500010
Ville : LA BASSEE
Code postal : 59480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : LB2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric CAUDERLIER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurance de la Commune et de son CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de la BASSÉE et de son CCAS.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>