Nom complet de l'acheteur : Ccas De Perpignan

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26660026100116

Ville : Perpignan

Code postal : 66000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 66, 11

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1833284

Identifiant interne de la consultation : 2026-04

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : marches.publics@ccas-perpignan.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Code CPV principal - Descripteur principal : 64200000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu principal d'exécution du marché : 38b rue du couvent de la merci 66000 - perpignan

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Situation juridique : - Lettre de candidature (DC1) ou DUME - Déclaration du candidat (DC2) ou DUME - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Cette déclaration est incluse dans le DC1 ainsi que dans le DUME). Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Référence professionnelle et capacité technique : - Attestation de dépôt de la déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse selon Article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques - Déclaration indiquant les moyens humains du candidat (dont effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) - Présentation d'une liste de marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les attestations d'assurance à jour Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par la commune ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)