16 http://www.dax.fr ORG-0001 Ville de Dax Dax cedex 40107 FRI13 FRA 214 000 887 00718 service de la commande publique et de l'achat public +33558568000 commande.publique@grand-dax.fr http://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Pau cedex 64010 FRI15 FRA 176 400 026 00017 +33559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f28409d3-7c61-4fbe-9807-206e046814d5 95dc8532-5ea1-430e-b649-cc99f1eeda25 2026-06-08+02:00 15:13:55.67+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique open false 26DX080 Location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la Ville de Dax La présente consultation a pour objet la location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la ville de Dax supplies L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum par lot fixé à : • 18 000 euros HT pour la période initiale du lot 02, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; • 35 000 euros HT pour la période initiale du lot 04, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; Ce montant maximum par période constitue une exigence substantielle du présent règlement de consultation, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Il s'impose à tous les candidats. Afin de permettre à l'acheteur de vérifier le respect du montant maximum visé à l'article 7.3.1, les candidats complètent le détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux documents de la consultation en appliquant leurs prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires (BPU). Le montant total figurant dans le DQE, obtenu par application des prix unitaires du BPU aux quantités estimatives d’une période, est réputé représenter l'engagement financier du candidat et constitue la référence permettant d'apprécier le respect du plafond de l'accord-cadre. Les candidats sont expressément informés que le montant total du DQE et le montant maximum de l'accord-cadre pour une période sont liés : le premier ne peut excéder le second. Ainsi le DQE du lot 02 ne pourra excéder 18 000 € HT et le DQE du lot 04 ne pourra excéder 35 000 € HT. Toute offre dont le montant total du DQE excède le montant maximum fixé à l'article 7.3.1 sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. S’il fait l’objet de toutes les reconductions éventuelles, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2030 (date prévisionnelle). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 212000 44211100 44411000 Dax 40100 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26DX080 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. https://demat-ampa.fr 6 référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 26DX080-02 Lot 02 : Location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa Le présent lot a pour objet la location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 18 000 € HT par période. supplies 72000 44211100 44411000 Dax 40100 FRI13 FRA 44 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26DX080 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. https://demat-ampa.fr 6 référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-15+01:00 12:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 26DX080-04 Lot 02 : Location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax Le présent lot a pour objet la location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 35 000 € HT par période. supplies 140000 44211100 44411000 Dax 40100 FRI13 FRA 44 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois. 3 26-56287 3.2.5 COMMUNE DE DAX 2026-06-10 2026-07-15T12:00:00+01:00 2026-07-15 27 Bâtiments modulaires 40 Location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la Ville de Dax Avis de marché - Avis n° 26-56287 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-56287
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la Ville de Dax
Description : La présente consultation a pour objet la location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la ville de Dax
Identifiant de la procédure : 95dc8532-5ea1-430e-b649-cc99f1eeda25
Identifiant interne : 26DX080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 212,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum par lot fixé à : • 18 000 euros HT pour la période initiale du lot 02, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; • 35 000 euros HT pour la période initiale du lot 04, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; Ce montant maximum par période constitue une exigence substantielle du présent règlement de consultation, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Il s'impose à tous les candidats. Afin de permettre à l'acheteur de vérifier le respect du montant maximum visé à l'article 7.3.1, les candidats complètent le détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux documents de la consultation en appliquant leurs prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires (BPU). Le montant total figurant dans le DQE, obtenu par application des prix unitaires du BPU aux quantités estimatives d’une période, est réputé représenter l'engagement financier du candidat et constitue la référence permettant d'apprécier le respect du plafond de l'accord-cadre. Les candidats sont expressément informés que le montant total du DQE et le montant maximum de l'accord-cadre pour une période sont liés : le premier ne peut excéder le second. Ainsi le DQE du lot 02 ne pourra excéder 18 000 € HT et le DQE du lot 04 ne pourra excéder 35 000 € HT. Toute offre dont le montant total du DQE excède le montant maximum fixé à l'article 7.3.1 sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. S’il fait l’objet de toutes les reconductions éventuelles, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2030 (date prévisionnelle). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 02 : Location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa
Description : Le présent lot a pour objet la location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 18 000 € HT par période.
Identifiant interne : 26DX080-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax
Description : Le présent lot a pour objet la location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 35 000 € HT par période.
Identifiant interne : 26DX080-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dax
Numéro d’enregistrement : 214 000 887 00718
Ville : Dax cedex
Code postal : 40107
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique et de l'achat public
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33558568000
Adresse internet : http://www.dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f28409d3-7c61-4fbe-9807-206e046814d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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