16 https://www.chalon.fr ORG-0001 Ville de Chalon sur Saône CS 70092 Service Commande Publique Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRC13 FRA 21710076700011 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr http://www.dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c9c7d2cc-511b-4faf-a4d8-c44bd42463f7 b7b8103b-de8d-4fce-9cb2-d95dff5a2401 2026-06-08+02:00 15:37:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique Marché de travaux passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché global est décomposé en 13 lots : La présente consultation ne concerne que le lot 1 : Terrassement - VRD. Les autres lots relatifs à cette opération ont été attribués dans le cadre de consultations précédentes. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MV25L1. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. open false AOO26MV25L1 Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD works Le présent lot 1 n'est pas décomposé en tranches : les travaux correspondants seront réalisés dans le cadre de la Phase 4 : chapelles et parvis de l'opération globale. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prix sont fermes et actualisables. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités indiquées au CCAP. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent prendre rendez-vous (avant le 01/07/2026) auprès du Service Architecture et Patrimoine au 03.85.90.50.70. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. 302000 45000000 45110000 Place Saint Vincent 71100 Chalon-sur-Saône FRC13 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise slc-stand-other Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat not-allowed eu-funds false FRA DCE 26MA25L1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix 1. Prix jugé à partir de la DPGF. per-exa 40 quality 2. Valeur technique 2. Valeur technique, décomposé en 4 sous-critères : 2.1 : Pertinence des moyens humains - pondération : 30% 2.2 : Pertinence de la méthodologie spécifique - pondération : 30% 2.3 : Pertinence des moyens matériels - pondération : 20% 2.4 : Pertinence des mesures prises dans le cadre du marché en matière de gestion des nuisances, des déchets et de protection de l'environnement - pondération : 20% Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation. per-exa 10 quality 3. Pertinence, cohérence et optimisation du planning : 10% 3. Pertinence, cohérence et optimisation du planning : 10% ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/ 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 17:00:00+02:00 false none none 25MV26L1 Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent de Chalon-sur-Saône – Lot 1 : Terrassement - VRD Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent de Chalon-sur-Saône – Lot 1 : Terrassement - VRD works Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines maximum. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier de 4 semaines maximum débute à compter de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés début 2027. true 302000 45000000 45110000 Place Saint Vincent Chalon-sur-Saône 71100 FRC13 FRA 12 Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. 26-56305 3.2.5 Ville de Chalon sur Saône 2026-06-10 2026-07-15T17:00:00+02:00 2026-07-15 341 Terrassement 345 Tous corps d'état 71 Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD Avis de marché - Avis n° 26-56305 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-56305
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD
Description : Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD
Identifiant de la procédure : b7b8103b-de8d-4fce-9cb2-d95dff5a2401
Identifiant interne : AOO26MV25L1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de travaux passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché global est décomposé en 13 lots : La présente consultation ne concerne que le lot 1 : Terrassement - VRD. Les autres lots relatifs à cette opération ont été attribués dans le cadre de consultations précédentes. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MV25L1. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Saint Vincent
Ville : 71100
Code postal : Chalon-sur-Saône
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 302,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent lot 1 n'est pas décomposé en tranches : les travaux correspondants seront réalisés dans le cadre de la Phase 4 : chapelles et parvis de l'opération globale. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prix sont fermes et actualisables. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités indiquées au CCAP. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent prendre rendez-vous (avant le 01/07/2026) auprès du Service Architecture et Patrimoine au 03.85.90.50.70. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent de Chalon-sur-Saône – Lot 1 : Terrassement - VRD
Description : Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent de Chalon-sur-Saône – Lot 1 : Terrassement - VRD
Identifiant interne : 25MV26L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Saint Vincent
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 302,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines maximum. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier de 4 semaines maximum débute à compter de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés début 2027.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 1. Prix jugé à partir de la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2. Valeur technique
Description : 2. Valeur technique, décomposé en 4 sous-critères : 2.1 : Pertinence des moyens humains - pondération : 30% 2.2 : Pertinence de la méthodologie spécifique - pondération : 30% 2.3 : Pertinence des moyens matériels - pondération : 20% 2.4 : Pertinence des mesures prises dans le cadre du marché en matière de gestion des nuisances, des déchets et de protection de l'environnement - pondération : 20% Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. Pertinence, cohérence et optimisation du planning : 10%
Description : 3. Pertinence, cohérence et optimisation du planning : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement : 21710076700011
Département : Service Commande Publique
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9c7d2cc-511b-4faf-a4d8-c44bd42463f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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