16 ORG-0001 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 64 avenue Jean Biray Pau 64000 FRI15 FRA 22640001800876 ampa-lia - 00559114351 missionmarches@le64.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 2.3 eforms-sdk-1.13 86fab638-886c-46e4-8964-89a10563f600 b42fb501-ec54-4d10-aace-50fbbb2fa602 2026-06-08+02:00 15:56:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false SODP_2026725 Fourniture, livraison de 3 fourgons d'occasion et fourniture, pose et livraison de 3 bi-bennes basculantes gros tonnage hydraulique et d'un équipement pour la viabilité hivernale sur 3 porteurs Renault D19 Fourniture et livraison de 3 fourgons d'occasion et de 3 bibennes supplies Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SODP_2026725. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.'accro 34000000 Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SODP_2026725). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9. FRI15 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA SODP_2026725 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr epo-notice none performance no allowed not-allowed poi-exa 65 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique de la proposition poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 1 Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne UTD PEB Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne basculante gros tonnage hydraulique et d'un équipement pour la viabilité hivernale sur un porteur Renault D19 pour l'UTD Pau Est Béarn (Lescar) supplies 34000000 FRI15 FRA 1 0 LOT-0009 slc-stand-to-gen Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA SODP_2026725 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr epo-notice none performance no allowed not-allowed poi-exa 65 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique de la proposition poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 2 Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne UTD Gaves et Soubestre Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne basculante gros tonnage hydraulique et d'un équipement pour la viabilité hivernale sur un porteur Renault D19 pour l'UTD Gaves et Soubestre (Arzacq) supplies 34000000 FRI15 FRA 1 0 LOT-0010 slc-stand-to-gen Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA SODP_2026725 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr epo-notice none performance no allowed not-allowed poi-exa 65 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique de la proposition poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 3 Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne UTD Labourd Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne basculante gros tonnage hydraulique et d'un équipement pour la viabilité hivernale sur un porteur Renault D19 pour l'UTD Labourd (Lahonce) supplies 34000000 FRI15 FRA 1 0 LOT-0011 slc-stand-to-gen Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA SODP_2026725 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr epo-notice none performance no allowed not-allowed poi-exa 65 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique de la proposition poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 4 Fourniture et livraison fourgon occasion SODP Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour le SODP supplies 34144700 FRI15 FRA 1 0 LOT-0012 slc-stand-to-gen Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA SODP_2026725 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr epo-notice none performance no allowed not-allowed poi-exa 65 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique de la proposition poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 5 Fourniture et livraison fourgon occasion UTD BNS Fourniture et livraison d'un fourgon moyen volume d'occasion pour l'UTD Basse Navarre et Soule (Bidache) supplies 34144700 FRI15 FRA 1 0 LOT-0013 slc-stand-to-gen Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA SODP_2026725 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr epo-notice none performance no allowed not-allowed poi-exa 65 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique de la proposition poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 6 Fourniture et livraison fourgon occasion UTD PEB Fourniture et livraison d'un fourgon moyen volume d'occasion pour l'UTD Pau Est Bearn (Espoey) supplies 34144700 FRI15 FRA 1 0 26-56319 3.2.5 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 2026-06-10 2026-07-10T16:00:00+02:00 2026-07-10 34 Benne 475 Véhicules (acquisition) 64 Fourniture, livraison de 3 fourgons d'occasion et fourniture, pose et livraison de 3 bi-bennes basculantes gros tonnage hydraulique et d'un équipement pour la viabilité hivernale sur 3 porteurs Ren... Avis de marché - Avis n° 26-56319 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-56319
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison de 3 fourgons d'occasion et fourniture, pose et livraison de 3 bi-bennes basculantes gros tonnage hydraulique et d'un équipement pour la viabilité hivernale sur 3 porteurs Renault D19
Description : Fourniture et livraison de 3 fourgons d'occasion et de 3 bibennes
Identifiant de la procédure : b42fb501-ec54-4d10-aace-50fbbb2fa602
Identifiant interne : SODP_2026725
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SODP_2026725). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SODP_2026725. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.'accro
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne UTD PEB
Description : Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne basculante gros tonnage hydraulique et d'un équipement pour la viabilité hivernale sur un porteur Renault D19 pour l'UTD Pau Est Béarn (Lescar)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne UTD Gaves et Soubestre
Description : Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne basculante gros tonnage hydraulique et d'un équipement pour la viabilité hivernale sur un porteur Renault D19 pour l'UTD Gaves et Soubestre (Arzacq)
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne UTD Labourd
Description : Fourniture, livraison et pose d'une bi-benne basculante gros tonnage hydraulique et d'un équipement pour la viabilité hivernale sur un porteur Renault D19 pour l'UTD Labourd (Lahonce)
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Fourniture et livraison fourgon occasion SODP
Description : Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour le SODP
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Fourniture et livraison fourgon occasion UTD BNS
Description : Fourniture et livraison d'un fourgon moyen volume d'occasion pour l'UTD Basse Navarre et Soule (Bidache)
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Fourniture et livraison fourgon occasion UTD PEB
Description : Fourniture et livraison d'un fourgon moyen volume d'occasion pour l'UTD Pau Est Bearn (Espoey)
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : ampa-lia -
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 00559114351
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86fab638-886c-46e4-8964-89a10563f600 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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