5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations événementielles, culturelles ou sportives
Description
:
Le lot 1 porte sur l’exécution de prestations de gardiennage et de sécurisation des manifestations culturelles et festives, des compétitions sportives, des événements grand public, des événements organisés par la commune.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
GRAVELINES
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
640,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché (Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, il appartiendra au nouveau titulaire, une fois désigné, de se rapprocher , le cas échéant de son prédécesseur afin de connaître l'état quantitatif et qualitatif des personnels éventuellement à reprendre, ainsi que les masses salariales correspondantes au terme du précédent contrat. Un tableau communiqué par le titulaire des prestations demandées au présent marché est joint au dossier de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
1-Prix des prestations/40.0 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale/50.0 dont 2.1-Nombre, qualité et expérience des effectifs et des capacités d’encadrement /15.0 2.2-Méthodes de travail /20.0 2.3-Gestion des absences /15.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /10.0 dont 3.1-Performances en matière de protection de l’environnement /5.0 3.2-Performances en matière d’insertion professionnelle /5.0
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de gardiennage et de sécurité à la base nautique
Description
:
Le lot 2 porte sur l'exécution de prestations de gardiennage de la base nautique (Etablissement Recevant du Public (ERP), de 4e catégorie, de type R, avec un hébergement d'une capacité de 50 lits) afin d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Pour le lot 2 : la base nautique et de plein Air Jean Binard, digue de Mer
Ville
:
GRAVELINES
Code postal
:
59820
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché (Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, il appartiendra au nouveau titulaire, une fois désigné, de se rapprocher , le cas échéant de son prédécesseur afin de connaître l'état quantitatif et qualitatif des personnels éventuellement à reprendre, ainsi que les masses salariales correspondantes au terme du précédent contrat. Un tableau communiqué par le titulaire des prestations demandées au présent marché est joint au dossier de consultation. Une visite sur site est obligatoire pour le lot 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Lot 2 : La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec Bastien DEROI au 06 45.78.88.85
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Prix des prestations /40.0 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /50.0 dont 2.1-Nombre, qualité et expérience des effectifs /15.0 2.2-Méthodes de travail /20.0 2.3-Gestion des absences /15.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /10.0 dont 3.1-Performances en matière de protection de l’environnement /5.0 3.2-Performances en matière d’insertion professionnelle /5.0
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE