16 http://www.cavaillon.fr/ ORG-0001 Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis - BP 80037 CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 21840035600018 Gérard DAUDET Maire 84 +33 490719625 +33 490718376 commande.publique@ville-cavaillon.fr http://www.cavaillon.fr/ ORG-0002 Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis - BP 80037 CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 21840035600018 Valérie FERMY Responsable 84 +33 490719625 v.fermy@ville-cavaillon.fr https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ORG-0003 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 Marseille Cedex 06 13282 FR101 FRA 17130000700019 84 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 Avenue Feuchères - CS 88010 Nîmes Cedex 09 30941 FR101 FRA 130 001 928 00014 84 +33 466273700 +33 466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 51f48a69-5fe6-4e79-bd38-93fde64b0b96 b6fb1cfb-646c-418d-9998-efc411691c6b 2026-06-08+02:00 16:17:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1L3-123/6079/26-42-47 FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune. supplies 450000.00 09000000 FRL06 FRA FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 65 cost Prix des prestations Le critère sera noté au regard des éléments suivants : - Montant du BPU valant DQE sur des prix unitaires fixés au 01/07/2026 sur 25 points - Pourcentage ou montant en euros de la remise contractuelle consentis pour 30 points - Tableau de fluctuation des tarifs sur 1 an de 04/2025 à 04/2026 dument complété pour 10 points Le candidat devra fournir la grille tarifaire des carburants en indiquant la zone de prix pour la région PACA et le lieu de dépôt primaire du carburant. poi-exa 20 quality Délai de livraison Le critère sera noté sur 10 points au regard du délai de livraison renseigné par le candidat. poi-exa 10 quality Qualité du service Le critère sera noté au regard du descriptif détaillé dans le mémoire technique du candidat et notamment sur : - L'organisation du système de livraison sur une période normale et en cas d'urgence - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (identification d'un intervenant unique pour la collectivité au sein de l'entreprise, organisation interne, services proposés) - La qualité des moyens matériels mis à disposition - Les fiches techniques/caractéristiques des carburants poi-exa 5 quality Critère environnemental Le critère sera noté au regard du descriptif détaillé dans le mémoire technique du candidat et notamment sur les performances et exigences fonctionnelles en matière de protection de l'environnement liées à la fourniture et au transport des carburants : - Les modalités de transport et de livraison limitant les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances (optimisation des tournées, année des véhicules, taux d'émission de CO2, carte grise des véhicules). ORG-0002 http://www.e-marchespublics.com ORG-0001 60 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon ORG-0001 ORG-0004 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 13:30:00+02:00 Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX false 1 none fa-wo-rc 26-42-47_1 FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune. supplies 450000.00 09000000 09132100 09134200 09134000 Centre Technique Municipal 779 avenue des Basses Arcoules CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 36 2 Le marché comporte deux reconductions. Il est renouvelable à l’expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. 26-56349 3.2.5 Mairie de Cavaillon 2026-06-10 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-08-07 52 Carburant, hydrocarbure 84 FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX Avis de marché - Avis n° 26-56349 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-56349
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune.
Identifiant de la procédure : b6fb1cfb-646c-418d-9998-efc411691c6b
Identifiant interne : PPP1L3-123/6079/26-42-47
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune.
Identifiant interne : 26-42-47_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 779 avenue des Basses Arcoules
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions. Il est renouvelable à l’expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 13:30
Lieu : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Cavaillon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Gérard DAUDET
Adresse électronique : commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone : +33 490719625
Télécopieur : +33 490718376
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Valérie FERMY
Adresse électronique : v.fermy@ville-cavaillon.fr
Téléphone : +33 490719625
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51f48a69-5fe6-4e79-bd38-93fde64b0b96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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