5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat d'un broyeur lent bi-rotor d'occasion
Description
:
Achat d’un broyeur bi-rotor d’occasion avec prestations associées de livraison avec mise en service et formation du personnel.
Identifiant interne
:
26AO10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
16100000
Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11, rue volta
Ville
:
Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal
:
62217
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à quatre (4) mois à compter de la notification du marché.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié sur la base du montant total pour l’acquisition du broyeur indiqué au cadre de réponse. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur technique est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : 1. Caractéristiques techniques du broyeur – sur 20 points 2. Etat général du broyeur– sur 8 points 3. Qualité du reconditionnement– sur 6 points 4. Qualité du service après-vente – sur 2 points 5. Garantie – sur 2 points 6. Formation – sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : 1. Durée de disponibilité des pièces détachés (sur 5 points) 2. Consommation énergétique du broyeur (sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/06/2026
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585505?orgAcronyme=PP021
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585505?orgAcronyme=PP021
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Admnistratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte Artois Valorisation