17 ORG-0001 HAUT BUGEY AGGLOMERATION 57 rue René Nicod CS 80502 OYONNAX CEDEX 01117 FRK21 FRA 20004293500037 Monsieur le Président 0474812389 marches@hautbugey-agglomeration.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON CEDEX 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4264022f-3262-47fb-9d9c-64158b92d343 04280b55-1ba4-4fb7-90de-ad4610178959 2026-06-08+02:00 16:55:16+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/agent/login la gen-pub water ORG-0001 water ORG-0002 epo-procurement-document 2 open false 2026-15 Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuration et interventions d’urgence en assainissement Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuration et interventions d’urgence en assainissement services 90470000 90491000 Condition d'exécution à caractère social (heures d'insertion via l'activité économique pour les 2 lots) + condition d'exécution et critère de jugement à caractère environnemental pour les 2 lots FRK21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false Documents de marchés non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ Sans retenue de garantie none epo-procurement-document false performance cf RC no required not-allowed quality Valeur technique (50 points) price Prix (40 points) quality Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (10 points) ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr/ 120 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA true required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2026-15/01 HBA NORD HBA NORD services 1400000 90470000 90491000 Territoire HBA Oyonnax 01110 FRK21 FRA 1 3 Période initiale de 1 an Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans LOT-0002 not-allowed false 2026-15 non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ Délai de paiement en vigueur. Financement sur le budget annexe Assainissement de l'agglomération none epo-procurement-document false performance cf CCTP no not-allowed required quality Valeur technique (50 points) price Prix (40 points) quality Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (10 points) ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true required true 2026-07-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2026-15/02 HBA SUD HBA SUD services 600000 90470000 90491000 anyw 1 3 Période initiale de 1 an Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans 26-56375 3.2.5 HAUT BUGEY AGGLOMERATION 2026-06-10 2026-07-09T12:00:00+02:00 2026-07-09 78 Curage 01 69 Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuratio... Avis de marché - Avis n° 26-56375 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-56375
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuration et interventions d’urgence en assainissement
Description : Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuration et interventions d’urgence en assainissement
Identifiant de la procédure : 04280b55-1ba4-4fb7-90de-ad4610178959
Identifiant interne : 2026-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Condition d'exécution à caractère social (heures d'insertion via l'activité économique pour les 2 lots) + condition d'exécution et critère de jugement à caractère environnemental pour les 2 lots
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : HBA NORD
Description : HBA NORD
Identifiant interne : 2026-15/01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire HBA
Ville : Oyonnax
Code postal : 01110
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 1 an Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf RC
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Sans retenue de garantie
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : HBA SUD
Description : HBA SUD
Identifiant interne : 2026-15/02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 1 an Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf CCTP
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Délai de paiement en vigueur. Financement sur le budget annexe Assainissement de l'agglomération
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20004293500037
Adresse postale : 57 rue René Nicod CS 80502
Ville : OYONNAX CEDEX
Code postal : 01117
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone : 0474812389
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/agent/login
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4264022f-3262-47fb-9d9c-64158b92d343 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 16:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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