16 https://www.ofpra.gouv.fr/ ORG-0001 OFPRA 201 RUE CARNOT Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 FR107 FRA 18000603300039 Pôle marchés 0158681310 marches@ofpra.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta.mellun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8bc49d50-af30-4ab2-842d-86123d69a9cb b34adac6-b592-49c7-9220-a73d1a7237dc 2026-06-08+02:00 17:03:26.11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ofpra.gouv.fr/marches-publics body-pl-cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP », les prestations techniques dans les espaces ERP (courant fort et courant faible) et les bureaux. open true Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP », les prestations techniques dans les espaces ERP (courant fort et courant faible) et les bureaux. 202606003 MARCHE DE TRAVAUX POUR LE DEMENAGEMENT DE L’OFPRA Le marché a pour objet les travaux pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). works 45262700 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds 202606003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014579&orgAcronyme=g6l 6 Cf. RC ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-w-rc none Lot 1 - Plâtrerie – Plafonds – Menuiseries intérieures – Peinture Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : ouvrages de plâtrerie ; ouvrages de peinture ; Ouvrages de menuiseries intérieures works 45262700 FR107 FRA 6 LOT-0002 no-eu-funds 202606003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014579&orgAcronyme=g6l 6 Cf. RC ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-w-rc none Lot 2 - Revêtements de sol Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : - les déposes de carrelage, - les carrelages, - les ragréages, - les revêtements muraux, - les revêtements en PVC, - les sols sportifs, - les protection des sols. works 45262700 45432100 Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC), R+1 et R+2 du futur siège social de l’Ofpra, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne). FR107 FRA 6 LOT-0003 no-eu-funds 202606003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cf. RC ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-w-rc none 202606003 Lot 3 - Cloisons modulaires Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : - les cloisons modulaires, - les portes de cloisons modulaires, - les Box autonomes. works 45262700 45421141 Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC), R+1 et R+2 du futur siège social de l’Ofpra, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne). FR107 FRA 6 LOT-0004 no-eu-funds 202606003 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cf. RC ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-w-rc none Lot 4 - Electricité Installations d’électricité Courants Forts et Courants Faibles à mettre en oeuvre dans le cadre des travaux preneur relatifs à l’aménagement d’un ERP situé au 198 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois pour OFPRA works 45262700 45311200 Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC), R+1 et R+2 du futur siège social de l’Ofpra, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne). FR107 FRA 6 LOT-0005 no-eu-funds 202606003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014579&orgAcronyme=g6l 6 Cf. RC ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-w-rc none Lot 5 - CVC – Plomberie Travaux Plomberie - Sanitaire – Chauffage – Ventilation- climatisation à mettre en oeuvre dans le cadre des travaux preneur relatifs à l’aménagement d’un ERP situé au 198 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois, pour l’Ofpra. works 45262700 45331000 FR107 FRA 6 26-56378 3.2.5 OFPRA 2026-06-10 2026-06-29T12:00:00+01:00 2026-06-29 63 Cloison, faux plafond 105 Electricité (travaux) 222 Menuiserie 264 Peinture (travaux) 270 Plomberie (travaux) 269 Plâtrerie 308 Revêtements de sols 94 MARCHE DE TRAVAUX POUR LE DEMENAGEMENT DE L’OFPRA Avis de marché - Avis n° 26-56378 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-56378
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFPRA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE TRAVAUX POUR LE DEMENAGEMENT DE L’OFPRA
Description : Le marché a pour objet les travaux pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Identifiant de la procédure : b34adac6-b592-49c7-9220-a73d1a7237dc
Identifiant interne : 202606003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP », les prestations techniques dans les espaces ERP (courant fort et courant faible) et les bureaux.
Principales caractéristiques de la procédure : Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP », les prestations techniques dans les espaces ERP (courant fort et courant faible) et les bureaux.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Plâtrerie – Plafonds – Menuiseries intérieures – Peinture
Description : Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : ouvrages de plâtrerie ; ouvrages de peinture ; Ouvrages de menuiseries intérieures
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014579&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Revêtements de sol
Description : Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : - les déposes de carrelage, - les carrelages, - les ragréages, - les revêtements muraux, - les revêtements en PVC, - les sols sportifs, - les protection des sols.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC), R+1 et R+2 du futur siège social de l’Ofpra, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014579&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Cloisons modulaires
Description : Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : - les cloisons modulaires, - les portes de cloisons modulaires, - les Box autonomes.
Identifiant interne : 202606003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC), R+1 et R+2 du futur siège social de l’Ofpra, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Electricité
Description : Installations d’électricité Courants Forts et Courants Faibles à mettre en oeuvre dans le cadre des travaux preneur relatifs à l’aménagement d’un ERP situé au 198 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois pour OFPRA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC), R+1 et R+2 du futur siège social de l’Ofpra, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - CVC – Plomberie
Description : Travaux Plomberie - Sanitaire – Chauffage – Ventilation- climatisation à mettre en oeuvre dans le cadre des travaux preneur relatifs à l’aménagement d’un ERP situé au 198 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois, pour l’Ofpra.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014579&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFPRA
Numéro d’enregistrement : 18000603300039
Adresse postale : 201 RUE CARNOT
Ville : Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal : 94136
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés
Adresse électronique : marches@ofpra.gouv.fr
Téléphone : 0158681310
Adresse internet : https://www.ofpra.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ofpra.gouv.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.mellun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bc49d50-af30-4ab2-842d-86123d69a9cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 17:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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