16 ORG-0001 Assistance publique des Hopitaux de Paris (APHP) 78 rue Général Leclerc Le Kremlin-Bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201928 0145213007 servicemarches.gh10.bct@aphp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 df3e043a-09b6-4762-873f-d81037a4bb3f ac74e1bb-23d4-467e-b7a1-a0f7eb75664c 2026-06-08+02:00 17:03:56.061+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Le présent marché est passé en procédure formalisée, soit un appel d’offres ouvert, passée en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. open false GH10_2026_021 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie, systèmes d'alarmes et installations assimilées au sein des hôpitaux du GHU AP-HP Université. Paris-Saclay Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie, systèmes d'alarmes et installations assimilées au sein des hôpitaux du GHU AP-HP Université. Paris-Saclay services Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur de 50 % des montants contractualisés. La validité de l’offre est expressément conditionnée à la réalisation effective d'une visite obligatoire des lieux. 50413200 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2026_010_DU_14_211 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012234&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance Les délais d’exécution des prestations sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou, le cas échéant, dans les bons de commande émis pour les prestations à bons de commande. required not-allowed Voir règlement de la consultation (RC) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Voir règlement de la consultation (RC) ORG-0002 FRA true false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026_010_DU_14_211 Hôpitaux Ambroise Pare (APR), Raymond-Poincaré (RPC) et Sainte-Périne (SPR) Hôpitaux Ambroise Pare (APR), Raymond-Poincaré (RPC) et Sainte-Périne (SPR) services Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants : Montant minimum en € H.T : 0 €HT Montant maximum en € H.T : 965 000 €HT true 50413200 FR105 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2026_010_DT_10_212 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance Les délais d’exécution des prestations sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou, le cas échéant, dans les bons de commande émis pour les prestations ponctuelles. required not-allowed Voir règlement de la consultation (RC) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012234&orgAcronyme=x7c 180 Voir règlement de la consutlation (RC) ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026_010_DT_10_212 Hôpital maritime de Berck (BRK) Hôpital maritime de Berck (BRK) services Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants : Montant minimum en € H.T : 0 €HT ; Montant maximum en € H.T : 135 000 €HT Les prestations seront réglées à prix mixtes conformément aux stipulations ci-dessous et de l’article A.7 de l’AE : - - Une part forfaitaire relative aux prestations de vérification annuelle réglementaire, d’entretien et maintenance préventive, maintenance corrective élémentaire, d’intervention technique d’urgence ainsi que le conseil et l’assistance ponctuels (objet des § I.2.1., I.2.2 et III.2 du CCTP). - Une part à bons de commande relative aux prestations de maintenance corrective autres que les élémentaires et celles de petits travaux rémunérées par application des prix figurant au Bordereau de Prix unitaire (objet du § I.2.2. Et III.3 du CCTP). true 50413200 Berck 62600 FRE12 FRA 4 26-56379 3.2.5 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 2026-06-10 2026-07-20T12:00:00+01:00 2026-08-20 90 Détection incendie 332 Sécurité incendie 62 75 77 91 92 94 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie, systèmes d'alarmes et installations assimilées au sein des hôpitaux du GHU AP-HP Université. Paris-Saclay Avis de marché - Avis n° 26-56379 du 08/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 75, 77, 91, 92, 94
Annonce n° 26-56379
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance publique des Hopitaux de Paris (APHP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie, systèmes d'alarmes et installations assimilées au sein des hôpitaux du GHU AP-HP Université. Paris-Saclay
Description : Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie, systèmes d'alarmes et installations assimilées au sein des hôpitaux du GHU AP-HP Université. Paris-Saclay
Identifiant de la procédure : ac74e1bb-23d4-467e-b7a1-a0f7eb75664c
Identifiant interne : GH10_2026_021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé en procédure formalisée, soit un appel d’offres ouvert, passée en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur de 50 % des montants contractualisés. La validité de l’offre est expressément conditionnée à la réalisation effective d'une visite obligatoire des lieux.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Hôpitaux Ambroise Pare (APR), Raymond-Poincaré (RPC) et Sainte-Périne (SPR)
Description : Hôpitaux Ambroise Pare (APR), Raymond-Poincaré (RPC) et Sainte-Périne (SPR)
Identifiant interne : 2026_010_DU_14_211
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants : Montant minimum en € H.T : 0 €HT Montant maximum en € H.T : 965 000 €HT
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012234&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les délais d’exécution des prestations sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou, le cas échéant, dans les bons de commande émis pour les prestations à bons de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation (RC)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Hôpital maritime de Berck (BRK)
Description : Hôpital maritime de Berck (BRK)
Identifiant interne : 2026_010_DT_10_212
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Berck
Code postal : 62600
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants : Montant minimum en € H.T : 0 €HT ; Montant maximum en € H.T : 135 000 €HT Les prestations seront réglées à prix mixtes conformément aux stipulations ci-dessous et de l’article A.7 de l’AE : - - Une part forfaitaire relative aux prestations de vérification annuelle réglementaire, d’entretien et maintenance préventive, maintenance corrective élémentaire, d’intervention technique d’urgence ainsi que le conseil et l’assistance ponctuels (objet des § I.2.1., I.2.2 et III.2 du CCTP). - Une part à bons de commande relative aux prestations de maintenance corrective autres que les élémentaires et celles de petits travaux rémunérées par application des prix figurant au Bordereau de Prix unitaire (objet du § I.2.2. Et III.3 du CCTP).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012234&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les délais d’exécution des prestations sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou, le cas échéant, dans les bons de commande émis pour les prestations ponctuelles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consutlation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance publique des Hopitaux de Paris (APHP)
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 78 rue Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches.gh10.bct@aphp.fr
Téléphone : 0145213007
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df3e043a-09b6-4762-873f-d81037a4bb3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/06/2026 à 17:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché

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