5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Description
:
Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la Grande Halle du marché de Meaux.
Identifiant interne
:
26VX007
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Meaux
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché comprend les travaux neufs et de restauration de la Grande Halle, hors démolition de la Petite Halle. Le montant estimatif non contractuel des travaux est de 8 100 000,00 € HT (valeur BT01 février 2026). La nature des prestations attendues est détaillée au Programme Technique Détaillé définitif joint au présent dossier de consultation. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au CCTP. DUREE DU MARCHE : La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. DELAI D’EXECUTION : Le délai global de réalisation des prestations court de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre est projetée 2ème trimestre 2027. La durée estimative du marché est fixée à quarante-huit mois (48) (hors année de garantie de parfait achèvement) avec vingt-quatre mois (24) de travaux complétés de deux mois (2) de préparation et deux (2) mois pour les opérations de réceptions compris levées de réserves. La livraison de l’ouvrage objet de l’opération de travaux est souhaitée pour le 2ème trimestre 2031. Les délais d'exécution des missions du marché sont détaillés à l’article 7.2 du CCAP. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE :Le présent marché intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales - Voir CCAP - Clause environnementale comme condition d’exécution. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2027 et suivants section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ORGANISATION DU CONCOURS : La consultation est organisée en deux phases distinctes : Phase 1 Candidature et Phase 2 Offre/Projet. Les jury seront présidé par le représentant de la Ville de Meaux. Ils se réuniront 2 fois : 1 fois pour donner un avis sur la sélection des candidats et 1 fois pour donner un avis sur la sélection du ou des projets lauréats. FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Règle d’exclusivité : Il est interdit pour un même architecte de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d’un groupement. Les autres opérateurs économiques ne pourront, quant à eux, être membres de plus de quatre groupements. DUREE DE VALIDITE DES CANDIDATURES: à compter de la Date limite de réception des candidatures : 180 jours. PRIME: Chaque candidat admis à concourir, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme de l’opération, se verra attribuer une prime de 55 000,00 € HT. Cette prime est forfaitaire et non révisable. MARCHE NEGOCIE : En application de l’article R.2122-6 du CCP, le lauréat une fois désigné, l’acheteur sollicite du ou des lauréats, la remise d’une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d’œuvre. Cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion de toute remise de nouvelles prestations. A la suite de cette négociation, l’acheteur notifie le marché négocié au titulaire. DEMATERIALISATION : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les projets des Participants seront classés par le jury en application des critères d’évaluation précisés ci-dessous : - La qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de l’insertion dans le site, de la qualité architecturale et des ambiances intérieures; - La qualité technique et environnementale du projet, appréciée au regard de la performance, de la fiabilité et la pertinence des solutions techniques retenues et de la facilité d’entretien maintenance ; - La qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme ; - La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ; Lors du jury, Un débat s’instaure au sein des membres du jury et un vote est réalisé en fin de séance pour classer les projets. En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940489?orgAcronyme=f4q
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940489?orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
09/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation (article 26 du CCAP)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE MEAUX