5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de nettoyage des sites gérés par le Crous de Lyon
Description
:
Le marché a pour objet le nettoyage de sites de restauration et de bureaux administratifs gérés par le CROUS de LYON. Le présent marché est un marché « mixte » : • à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes • à prix unitaires pour les prestations complémentaires qui seront commandées par bons de commande
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rhône
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une première période de 24 mois allant du 1er septembre 2026 au 31 Aout 2028. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodes d’un (1) an (soit du 1er Septembre 2028 au 31 Aout 2029 et du 1er Septembre 2029 au 31 Aout 2030), sans pouvoir excéder le 31/08/2030.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères techniques : Note sur 55 le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix : Note sur 35 le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère DD/RSE/formation : Note sur 10 le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qrR_IzaM1O
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qrR_IzaM1O&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CROUS de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CROUS de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres
:
CROUS de Lyon