Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RESEAU D'EXPERT 3.0
Description
:
La présente consultation a pour objet la constitution d'un réseau d'experts pluridisciplinaires, destiné à accompagner les Très Petites Entreprises (TPE) martiniquaises dans leur structuration, leur développement et leur transformation.
Identifiant de la procédure
:
b7dc8b2b-0d72-4b98-b2da-c3e883029ce5
Identifiant interne
:
REX/2026-2028
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79411100
Services de conseil en développement des entreprises
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Avenue Louis Domergue - Montgérald
Ville
:
Fort-de-France
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
7
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conseil stratégique, gestion financière et ressources humaines
Description
:
l'accompagnement global des dirigeants de Très Petites Entreprises (TPE) dans la structuration, le pilotage et le développement de leur activité, sur les plans stratégique, financier, organisationnel et des ressources humaines, afin d'améliorer leur performance globale et leur pérennité.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FORT DE FRANCE
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Illimité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
20
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 12:00
Lieu
:
Martinique développement
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Juridique et structuration de l'entreprise
Description
:
l'accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE) sur les aspects juridiques, contractuels, patrimoniaux et de structuration de l'entreprise, afin de sécuriser leur activité, accompagner leur développement et prévenir les risques.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FORT DE FRANCE
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Illimité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
20
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 12:00
Lieu
:
Martinique développement
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Communication, marketing et visibilité
Description
:
l'accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE) dans la structuration, le développement et l'optimisation de leur communication et de leur stratégie marketing, afin d'améliorer leur visibilité, leur attractivité et leur performance commerciale.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FORT DE FRANCE
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Illimité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
20
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 12:00
Lieu
:
Martinique développement
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Transformation numérique et innovation
Description
:
l'accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE) dans leur transformation numérique, l'optimisation de leurs processus et l'intégration de solutions innovantes, afin d'améliorer leur performance, leur compétitivité et leur capacité d'adaptation.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FORT DE FRANCE
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Illimité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
20
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 12:00
Lieu
:
Martinique développement
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Transition écologique et énergétique
Description
:
l'accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE) dans leur transition écologique et énergétique, afin de réduire leur impact environnemental, maîtriser leurs coûts énergétiques et adapter leur activité aux évolutions réglementaires et économiques.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FORT DE FRANCE
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Illimité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
20
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 12:00
Lieu
:
Martinique développement
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Internationalisation et communication multilingue
Description
:
l'accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE) dans leur développement à l'international et l'adaptation de leur communication à des contextes multilingues et interculturels, afin de faciliter leur accès à de nouveaux marchés, sécuriser leurs échanges et renforcer leur attractivité auprès de partenaires étrangers.
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FORT DE FRANCE
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Illimité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
20
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 12:00
Lieu
:
Martinique développement
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables
Description
:
la réalisation de prestations d'accompagnement réalisées par des experts-comptables inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables, au bénéfice des très petites entreprises (TPE) et des dirigeants accompagnés par Martinique Développement.
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66171000
Services de conseils financiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FORT DE FRANCE
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Illimité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28655_1163195.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
20
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 12:00
Lieu
:
Martinique développement
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de la Martinique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement
:
31860947600045
Adresse postale
:
1 Avenue Louis Domergue, Montgérald
Ville
:
Fort-de-France
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Laurent LAFONTAINE
Adresse électronique
:
reseau.experts@martiniquedev.fr
Téléphone
:
+596 596734581
Adresse internet
:
www.martiniquedev.fr
Profil de l’acheteur
:
https://martinique-developpement.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement
:
179 720 008 00012
Adresse postale
:
12 rue du Citronnier
Ville
:
FORT DE FRANCE
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dadc45c4-83f1-4d20-846c-ad171c17704b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/06/2026
à 02:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français