16 https://marchespublics.aude.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11 Allée Raymond Courrière Service Marchés Publics CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 22110001900019 Service Marchés Publics 0468116811 marches@aude.fr http://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0002 C.C.I.R.A.L. Place Félix Baret CS 80001 Bouches-du-Rhône MARSEILLE Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Catherine PIETRI 0491156374 0491156190 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot Hérault MONTPELLIER 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 Greffe 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 64f50f63-d3ad-4765-86d8-046819be9811 3d539b63-b6f0-48fe-8eb5-79c93d16fc0e 2026-06-09+02:00 08:56:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.aude.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true Appel d'offre ouvert open false 26S0040 Entretien et réparation des véhicules du Département de l'Aude Entretien et réparation des véhicules du Département de l'Aude services Implantation géographique particulière : Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000) -Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100) -Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300) L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Lot 1 : 100 000 Euros HT maximum par période Lot 2 : 35 000 EurosHT maximum par période Lot 3 : 28 000 EurosHT maximum par période La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. 50111000 Implantation géographique particulière : Les véhicules du maître d’ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s’engager à s’implanter : -Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000) -Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100) -Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300) Secteur Carcassonne, Castelnaudary Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan Carcassonne, Castelnaudary, Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan, Limoux 11000 FRJ11 Secteur Limoux, Haute-Vallée FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA 26S0040_DCE non-restricted-document https://marchespublics.aude.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed true poi-exa 65 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Mesures environnementales poi-exa 5 quality Délai d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true true - Habilitation électrique B2L (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) - Attestation de capacité fluides frigorigènes (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) required true 2026-07-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 09:00:00+02:00 Hôtel du Département de l'Aude false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26S0040_Lot n°1 Lot n°1 - Secteur Carcassonne, Castelnaudary Lot n°1 - Secteur Carcassonne, Castelnaudary services true circ-econ 50111000 L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000) Maximum HT par période : 100 000 Euros HT Carcassonne / Castelaudary 11000 / 11400 FRJ11 FRA 12 3 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans*. *Chaque période pourra être écourtée, sans être inférieure à 9 mois, si le montant des commandes atteint son maximum avant 12 mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false FRA 26S0040_DCE non-restricted-document https://marchespublics.aude.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed true poi-exa 65 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Mesures environnementales poi-exa 5 quality Délai d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true true - Habilitation électrique B2L (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) - Attestation de capacité fluides frigorigènes (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) required true 2026-07-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 09:00:00+02:00 Hôtel du Département de l'Aude false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26S0040_Lot n°2 Lot n°2 - Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan Lot n°2 - Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan services true circ-econ 50111000 L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100) Maximum HT par période : 35 000 Euros HT Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan 11100 / 11200 / 11130 / 11110 FRJ11 FRA 12 3 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans*. *Chaque période pourra être écourtée, sans être inférieure à 9 mois, si le montant des commandes atteint son maximum avant 12 mois. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false FRA 26S0040_DCE non-restricted-document https://marchespublics.aude.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed true poi-exa 65 price Prix des prestations poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Mesures environnementales poi-exa 5 quality Délai d'exécution ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.aude.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true true - Habilitation électrique B2L (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) - Attestation de capacité fluides frigorigènes (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) required true 2026-07-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 09:00:00+02:00 Hôtel du Département de l'Aude false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26S0040_Lot n°3 Lot 3 - Secteur Limoux, Haute-Vallée Lot 3 - Secteur Limoux, Haute-Vallée services true circ-econ 50111000 L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300) Maximum HT par période : 28 000 Euros HT Secteur Limoux, Haute-Vallée 11300 FRJ11 FRA 12 3 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans*. *Chaque période pourra être écourtée, sans être inférieure à 9 mois, si le montant des commandes atteint son maximum avant 12 mois. 26-56495 3.2.5 DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11 2026-06-10 2026-07-21T16:00:00+02:00 2026-07-21 359 Véhicules 11 Entretien et réparation des véhicules du Département de l'Aude Avis de marché - Avis n° 26-56495 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-56495
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et réparation des véhicules du Département de l'Aude
Description : Entretien et réparation des véhicules du Département de l'Aude
Identifiant de la procédure : 3d539b63-b6f0-48fe-8eb5-79c93d16fc0e
Identifiant interne : 26S0040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Secteur Carcassonne, Castelnaudary Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan Secteur Limoux, Haute-Vallée
Ville : Carcassonne, Castelnaudary, Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan, Limoux
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Implantation géographique particulière : Les véhicules du maître d’ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s’engager à s’implanter : -Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000) -Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100) -Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300)
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Implantation géographique particulière : Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000) -Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100) -Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300) L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Lot 1 : 100 000 Euros HT maximum par période Lot 2 : 35 000 EurosHT maximum par période Lot 3 : 28 000 EurosHT maximum par période La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Secteur Carcassonne, Castelnaudary
Description : Lot n°1 - Secteur Carcassonne, Castelnaudary
Identifiant interne : 26S0040_Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carcassonne / Castelaudary
Code postal : 11000 / 11400
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000) Maximum HT par période : 100 000 Euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans*. *Chaque période pourra être écourtée, sans être inférieure à 9 mois, si le montant des commandes atteint son maximum avant 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : - Habilitation électrique B2L (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) - Attestation de capacité fluides frigorigènes (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 09:00
Lieu : Hôtel du Département de l'Aude
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°2 - Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan
Description : Lot n°2 - Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan
Identifiant interne : 26S0040_Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan
Code postal : 11100 / 11200 / 11130 / 11110
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100) Maximum HT par période : 35 000 Euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans*. *Chaque période pourra être écourtée, sans être inférieure à 9 mois, si le montant des commandes atteint son maximum avant 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : - Habilitation électrique B2L (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) - Attestation de capacité fluides frigorigènes (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 09:00
Lieu : Hôtel du Département de l'Aude
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 3 - Secteur Limoux, Haute-Vallée
Description : Lot 3 - Secteur Limoux, Haute-Vallée
Identifiant interne : 26S0040_Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Secteur Limoux, Haute-Vallée
Code postal : 11300
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements. À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter : -Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300) Maximum HT par période : 28 000 Euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans*. *Chaque période pourra être écourtée, sans être inférieure à 9 mois, si le montant des commandes atteint son maximum avant 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : - Habilitation électrique B2L (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique) - Attestation de capacité fluides frigorigènes (délivré par un organisme habilité par le ministère de la transition écologique)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 09:00
Lieu : Hôtel du Département de l'Aude
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d’enregistrement : 22110001900019
Département : Service Marchés Publics
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches@aude.fr
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : C.C.I.R.A.L.
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Département : Hérault
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64f50f63-d3ad-4765-86d8-046819be9811 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 08:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

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