2.1
Procédure
Titre
:
M4D0031DE - Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations par ruissellement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Description
:
La consultation concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations par ruissellement sur le territoire de la métropole de Montpellier inclus dans le bassin versant du Lez ainsi que celui de l'étang de l'Or. Sur la base de la connaissance des propriétaires de parcelles concernées par des inondations par ruissellement, la Métropole souhaite lancer un dispositif identique au dispositif Lez'Alabri et Or'Alabri sur le ruissellement : Ruissel'Alabri. Les objectifs globaux de l'opération sont les suivants : - Communication autour du dispositif (site internet, plaquettes, réunions d'information, …), - Réalisation de diagnostics pour le compte des bâtiments individuels, - Réalisation de Plans Familiaux de Mise en Sûreté (PFMS), - Réalisation de diagnostics pour les bâtiments collectifs comprenant les parties communes, le diagnostic d'un appartement témoin en rez-de-chaussée et le diagnostic des parkings enterrés quand il y en a, - Réalisation d'affiches d'information sur le risque pour les parties communes et de supports utiles pour les particuliers habitant dans les bâtiments collectifs, - L'accompagnement des propriétaires dans la réalisation de dossiers de demande de subventions aboutis. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure
:
c6fd2223-89c0-4a0e-a592-0ce20fa464f0
Identifiant interne
:
M4D0031DE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr. Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif. Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 914 840 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE