5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective - RELANCE
Description
:
Le Département de l'Eure, dans le cadre de sa politique immobilière, a décidé de faire procéder à des travaux sur différents sites de son patrimoine immobilier. Ces travaux s'inscrivent dans des contextes différents dont notamment : - Réparations - Travaux de maintenance - Travaux de réhabilitation - Travaux de restructuration - Travaux de démolition. Certains sires sont classifiés ERP. Les entreprises retenues doivent impérativement prendre en compte les contextes suivants : Les sites concernés sont susceptibles d'être maintenus en activité durant l'exécution des travaux impliquant de fait, l'obligation du respect des personnes et des biens. D'autres opérations sont susceptibles d'être conduites simultanément, faisant intervenir d'autres corps d'état durant l'exécution des travaux impliquant, de fait, une complète et constante coordination. les entreprises titulaires ont en charge la réalisation de travaux tels que : - Curage - Suppression de l'accessibilité au plomb - Désamiantage - Démolition sélective - remodelage des terrains
Identifiant interne
:
DPL26028_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire du Département de l'Eure
Ville
:
EVREUX
Code postal
:
27000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du Département de l'Eure
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.eure.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres
:
13/07/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département de l'Eure