16 false false https://dondesang.efs.sante.fr http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes 111, rue Elisée Reclus DECINES-CHARPIEU 69150 FRK26 FRA 42882285202884 Service Juridique +33 4 78 65 61 61 aura.marches-publics@efs.sante.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin LYON CEDEX 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 87 63 50 00 +33 4 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité LYON 69268 FRK26 FRA 11002001300097 2.3 eforms-sdk-1.13 0bcad9a9-9c98-4308-814c-e894e475323a 107dcd42-fd53-4509-ad5c-59de266a91e0 2026-06-09+02:00 10:07:37.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 Réglementations nationales Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. 4 4 La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du code de la commande publique. open false 2025EFS_AURA407 Nettoyage des locaux, vitrerie et des Unités Mobiles de Prélèvement (UMP) des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes (Secteurs Drôme, Loire, Rhône et Auvergne) La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA). Il constitue un marché dans le cadre duquel l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec seulement un maximum pour 36 mois pour chacun des lots. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 36 mois. services Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots, ou tous les lots. 2478000 1651905 90910000 90911200 90911300 Les prestations devront être réalisées : Pour le lot n°1.1, les sites de Décines-Charpieu (DEC), Confluence (SFC), Croix Rousse (XRO), Groupement Hospitalier Est (GHE), Hôpital Edouard-Herriot (HEH 2 sites : bâtiment B5 et pavillon P) et Lyon-sud (LYS 2 sites : bâtiment 3B et bâtiment G)), Lyon Part-Dieu (LPD). Pour le lot n°1.2, sur le site l’Hôpital Edouard-Herriot (HEH pavillon i (Banque de tissus et de cellules). Pour le lot 2.1, sur les sites de Clermont Ferrand (CLF), Montluçon (MTL), Moulins (MLS), Saint Etienne (3 sites : Bellevue (STB), Chateaucreux (CHX) et Robespierre (STR)), Saint Priest-en-Jarez (SPJ), Roanne (ROA), Valence (VAL), Aurillac (AUR) et le Puy-en-Velay (LPV). Pour le lot 2.2, locaux de la Banque de cornées du site de Saint Etienne Bellevue. Pendant le délai de consultation, pour les lots n°1.2 et 2.2 uniquement, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite et pour les lots n°1.1 et 2.1, les candidats qui le souhaitent, peuvent visiter un ou plusieurs sites concernés. Pour les visites les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l’adresse suivante : aura.services-generaux@efs.sante.fr (voir art. 2.4 du réglement de la consultation) anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. slc-abil-ref-services Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. slc-stand-other DC1, DC2, Une déclaration indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative « aux sanctions russes ». not-allowed no-eu-funds 2025EFS_AURA407 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique : voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. per-exa 40 price Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:59.000+02:00 2026-07-17+02:00 13:00:00.000+02:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs DECINES-CHARPIEU false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1.1 Nettoyage des locaux et vitres des sites de Décines-Charpieu (DEC), Confluence (SFC), Croix Rousse (XRO), Groupement Hospitalier Est (GHE), Hôpital Edouard-Herriot (HEH 2 sites : bâtiment B5 et pavillon P) et Lyon-sud (LYS 2 sites : bâtiment 3B et bâtiment G)), Lyon Part-Dieu (LPD). Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. services Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois 1097000 730727 90910000 90911200 90911300 Les prestations devront être réalisées sur les sites de Décines-Charpieu (DEC), Confluence (SFC), Croix Rousse (XRO), Groupement Hospitalier Est (GHE), Hôpital Edouard-Herriot (HEH 2 sites : bâtiment B5 et pavillon P) et Lyon-sud (LYS 2 sites : bâtiment 3B et bâtiment G)), Lyon Part-Dieu (LPD). anyw-cou FRA 36 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. 2 Le marché public prendra effet à compter du 2 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er février 2027. A l’issue de cette première période, le marché public sera reconductible deux fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. LOT-0002 slc-stand-to-gen Voir lot n° 1.1 slc-abil-ref-services Voir lot n° 1.1 slc-stand-other Voir lot n° 1.1 not-allowed no-eu-funds 2025EFS_AURA407 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Voir lot n° 1.1 epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technqiue : Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. per-exa 40 price Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Voir lot n° 1.1 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:59.000+02:00 2026-07-17+02:00 13:00:00.000+02:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs DECINES-CHARPIEU false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1.2 Nettoyage des locaux du site du site de l’Hôpital Edouard-Herriot (HEH pavillon i (Banque de tissus et de cellules). Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. services Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois. 211000 140918 90910000 90911200 90911300 Les prestations devront être réalisées sur le site de l’Hôpital Edouard-Herriot (HEH pavillon i (Banque de tissus et de cellules). anyw-cou FRA 36 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. 2 Le marché public prendra effet à compter du 2 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er février 2027. A l’issue de cette première période, le marché public sera reconductible deux fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. LOT-0003 slc-stand-to-gen Voir lot n° 1.1 slc-abil-ref-services Voir lot n° 1.1 slc-stand-other Voir lot n° 1.1 not-allowed no-eu-funds 2025EFS_AURA407 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Voir lot n° 1.1 epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique : voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. per-exa 40 price Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 6 Voir lot n° 1.1 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:59.000+02:00 2026-07-17+02:00 13:00:00.000+02:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs DECINES-CHARPIEU false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2.1 Nettoyage des locaux et vitres des sites de Clermont Ferrand (CLF), Montluçon (MTL), Moulins (MLS), Saint Etienne (3 sites : Bellevue (STB), Chateaucreux (CHX) et Robespierre (STR)), Saint Priest-en-Jarez (SPJ), Roanne (ROA), Valence (VAL), Aurillac (AUR) et le Puy-en-Velay (LPV). Lot incluant le nettoyage de l’unité de prélèvement du site de Valence. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. services Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois. 1148000 765623 90910000 90911200 90911300 Les prestations devront être réalisées sur les sites de Clermont Ferrand (CLF), Montluçon (MTL), Moulins (MLS), Saint Etienne (3 sites : Bellevue (STB), Chateaucreux (CHX) et Robespierre (STR)), Saint Priest-en-Jarez (SPJ), Roanne (ROA), Valence (VAL), Aurillac (AUR) et le Puy-en-Velay (LPV). anyw-cou FRA 36 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. 2 Le marché public prendra effet à compter du 2 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er février 2027. A l’issue de cette première période, le marché public sera reconductible deux fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. LOT-0004 slc-stand-to-gen Voir lot n° 1.1 slc-abil-ref-services Voir lot n° 1.1 slc-stand-other Voir lot n° 1.1 not-allowed no-eu-funds 2025EFS_AURA407 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Voir lot n° 1.1 epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 60 quality Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. per-exa 40 price Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 6 Voir lot n° 1.1 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:59.000+02:00 2026-07-17+02:00 13:00:00.000+02:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs DECINES-CHARPIEU false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2.2 Nettoyage des locaux de la Banque de cornées du site de Saint Etienne Bellevue (STB) Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. services Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois. 22000 14637 90910000 90911200 90911300 Les prestations devront être réalisées sur le site de la Banque de cornées du site de Saint Etienne Bellevue (STB) anyw-cou FRA 36 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. 2 Le marché public prendra effet à compter du 2 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er février 2027. A l’issue de cette première période, le marché public sera reconductible deux fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. 26-56532 3.2.5 Etablissement Français du Sang 2026-06-10 2026-07-17T12:00:59.000+02:00 2026-07-17 239 Nettoyage de locaux 69 Nettoyage des locaux et des unités mobiles de prélèvement des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes (secteurs Drôme, Loire, Rhône et Auvergne) Avis de marché - Avis n° 26-56532 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-56532
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux, vitrerie et des Unités Mobiles de Prélèvement (UMP) des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes (Secteurs Drôme, Loire, Rhône et Auvergne)
Description : La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA). Il constitue un marché dans le cadre duquel l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec seulement un maximum pour 36 mois pour chacun des lots. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 36 mois.
Identifiant de la procédure : 107dcd42-fd53-4509-ad5c-59de266a91e0
Identifiant interne : 2025EFS_AURA407
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées : Pour le lot n°1.1, les sites de Décines-Charpieu (DEC), Confluence (SFC), Croix Rousse (XRO), Groupement Hospitalier Est (GHE), Hôpital Edouard-Herriot (HEH 2 sites : bâtiment B5 et pavillon P) et Lyon-sud (LYS 2 sites : bâtiment 3B et bâtiment G)), Lyon Part-Dieu (LPD). Pour le lot n°1.2, sur le site l’Hôpital Edouard-Herriot (HEH pavillon i (Banque de tissus et de cellules). Pour le lot 2.1, sur les sites de Clermont Ferrand (CLF), Montluçon (MTL), Moulins (MLS), Saint Etienne (3 sites : Bellevue (STB), Chateaucreux (CHX) et Robespierre (STR)), Saint Priest-en-Jarez (SPJ), Roanne (ROA), Valence (VAL), Aurillac (AUR) et le Puy-en-Velay (LPV). Pour le lot 2.2, locaux de la Banque de cornées du site de Saint Etienne Bellevue. Pendant le délai de consultation, pour les lots n°1.2 et 2.2 uniquement, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite et pour les lots n°1.1 et 2.1, les candidats qui le souhaitent, peuvent visiter un ou plusieurs sites concernés. Pour les visites les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l’adresse suivante : aura.services-generaux@efs.sante.fr (voir art. 2.4 du réglement de la consultation)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,651,905 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,478,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots, ou tous les lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et vitres des sites de Décines-Charpieu (DEC), Confluence (SFC), Croix Rousse (XRO), Groupement Hospitalier Est (GHE), Hôpital Edouard-Herriot (HEH 2 sites : bâtiment B5 et pavillon P) et Lyon-sud (LYS 2 sites : bâtiment 3B et bâtiment G)), Lyon Part-Dieu (LPD).
Description : Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
Identifiant interne : 1.1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur les sites de Décines-Charpieu (DEC), Confluence (SFC), Croix Rousse (XRO), Groupement Hospitalier Est (GHE), Hôpital Edouard-Herriot (HEH 2 sites : bâtiment B5 et pavillon P) et Lyon-sud (LYS 2 sites : bâtiment 3B et bâtiment G)), Lyon Part-Dieu (LPD).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prendra effet à compter du 2 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er février 2027. A l’issue de cette première période, le marché public sera reconductible deux fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 730,727 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,097,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : DC1, DC2, Une déclaration indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative « aux sanctions russes ».
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 13:00
Lieu : DECINES-CHARPIEU
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux du site du site de l’Hôpital Edouard-Herriot (HEH pavillon i (Banque de tissus et de cellules).
Description : Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
Identifiant interne : 1.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur le site de l’Hôpital Edouard-Herriot (HEH pavillon i (Banque de tissus et de cellules).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prendra effet à compter du 2 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er février 2027. A l’issue de cette première période, le marché public sera reconductible deux fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,918 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 211,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir lot n° 1.1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir lot n° 1.1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir lot n° 1.1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technqiue : Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 13:00
Lieu : DECINES-CHARPIEU
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir lot n° 1.1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n° 1.1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux et vitres des sites de Clermont Ferrand (CLF), Montluçon (MTL), Moulins (MLS), Saint Etienne (3 sites : Bellevue (STB), Chateaucreux (CHX) et Robespierre (STR)), Saint Priest-en-Jarez (SPJ), Roanne (ROA), Valence (VAL), Aurillac (AUR) et le Puy-en-Velay (LPV). Lot incluant le nettoyage de l’unité de prélèvement du site de Valence.
Description : Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
Identifiant interne : 2.1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur les sites de Clermont Ferrand (CLF), Montluçon (MTL), Moulins (MLS), Saint Etienne (3 sites : Bellevue (STB), Chateaucreux (CHX) et Robespierre (STR)), Saint Priest-en-Jarez (SPJ), Roanne (ROA), Valence (VAL), Aurillac (AUR) et le Puy-en-Velay (LPV).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prendra effet à compter du 2 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er février 2027. A l’issue de cette première période, le marché public sera reconductible deux fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 765,623 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,148,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir lot n° 1.1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir lot n° 1.1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir lot n° 1.1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 13:00
Lieu : DECINES-CHARPIEU
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir lot n° 1.1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n° 1.1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage des locaux de la Banque de cornées du site de Saint Etienne Bellevue (STB)
Description : Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
Identifiant interne : 2.2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur le site de la Banque de cornées du site de Saint Etienne Bellevue (STB)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prendra effet à compter du 2 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er février 2027. A l’issue de cette première période, le marché public sera reconductible deux fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,637 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir lot n° 1.1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir lot n° 1.1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir lot n° 1.1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 13:00
Lieu : DECINES-CHARPIEU
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir lot n° 1.1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n° 1.1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111, rue Elisée Reclus
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 4 78 65 61 61
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Télécopieur : +33 4 87 63 52 50
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bcad9a9-9c98-4308-814c-e894e475323a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 10:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

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