5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux.
Description
:
Petits et gros travaux de rénovation, d’entretien et de création de l’éclairage public et de signalisation lumineuse – Ville de Meaux.
Identifiant interne
:
26VX014
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316000
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Meaux
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
VALEUR DE L'ACCORD-CADRE : Montant minimum pour la période initiale du marché : sans. Montant maximum pour la période initiale du marché : 3 500 000,00 € HT. Montant minimum par période de reconduction du marché : sans. Montant maximum par période de reconduction du marché : 3 500 000,00 € HT. Ces montants/quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 Août 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Clause de non exclusivité : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 5% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 50 000€ HT par périodes de reconduction. Le recours à cette clause est strictement limité aux situations suivantes : • Rupture d'approvisionnement avérée du titulaire sur un produit ou matériel nécessaire à l'exécution d'une commande urgente ; • Non-respect par le titulaire d'un délai d'intervention contractuel dûment constaté par ordre de service ; • Nécessité d'une intervention d'urgence sur le réseau d'éclairage public ou de signalisation lumineuse tricolore lorsque le titulaire n'est pas en mesure d'y répondre dans les délais contractuels fixés au CCTP. Dans ces cas, l'acheteur en informe préalablement le titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine, sauf urgence caractérisée ne permettant pas ce préavis. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation du fait du recours à la présente clause. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales(Voir CCTP et CCAP) : - Critère environnemental parmi les critères d’attribution; - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
BPU
Description
:
BPU
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Mesures prises en respect et protection de l’environnement
Description
:
Mesures prises en respect et protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940690?orgAcronyme=f4q
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940690?orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE MEAUX