5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS D'HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE BLANCHISSERIE AU PROFIT DU PERSONNELDU MINISTERE DES ARMEES SUR LA VILLE DE VALENCIENNES
Description
:
PRESTATIONS D'HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE BLANCHISSERIE AU PROFIT DU PERSONNELDU MINISTERE DES ARMEES SUR LA VILLE DE VALENCIENNES
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55110000
Services d'hébergement hôtelier
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
LIEUX D’EXÉCUTION : département 59
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/04/2026
Durée
:
19
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,540,063.3
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,375,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La durée de l’accord-cadre court à compter du 01/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31/01/2027 et l’exécution des prestations commencera à l’émission du premier bon de commande. Cette durée s’entend hors reconduction éventuelle. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, une (1) fois, pour une durée de dix (10) mois, une (1) semaine et quatre (4) jours, soit du 01/02/27 au 12/12/27. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel hors taxe de 1 500 000 €.La valeur réestimée de l’accord-cadre renseignée à la section du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d'une simulation de commande en fonction des montants figurant sur la FTVE sur la durée totale, soit 19 mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix
Description
:
Simulation de commande : Le critère prix a été noté sur 20. La note maximale étant attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
La valeur technique a été notée sur 20 en fonction de la situation géographique, de l'accessibilité à l’autoroute A23 et de la sécurité des locaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Eco-responsabilité
Description
:
La démarche environnementale a été notée sur 20 en fonction du traitement des déchets, du choix des denrées alimentaires et de la consommation d'eau et d'énergie.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductiondes recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat,seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché
:
PFC Est