5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mobilier d'affichage et de signalétique en bois
Description
:
Le lot n°1 porte sur la fourniture, la livraison et l’installation des éléments de signalétique interne, incluant notamment les panneaux autoportants, triptyques, panneaux muraux autoportants, chevalets, porte-affiches, lustres et panneaux directionnels.
Identifiant interne
:
023-25
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30195600
Tableaux d'affichage ou accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2026
Date de fin de durée
:
23/04/2029
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
17,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
20% pour la gestion commerciale, logistique et suivi, 20% pour la qualité des produits , 10% pour la prise en compte du développement durable
Description
:
40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
20% pour la gestion commerciale, logistique et suivi, 20% pour la qualité des produits,10% pour la prise en compte du développement durable
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement précité et d’une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d’avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le marché
:
FRANCE TRAVAIL - DG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
STICKERS ET PLAQUES DE PORTES
Description
:
Le lot 2 porte sur la fourniture de supports de signalétique adhésive et de plaques de porte, comprenant des pictogrammes (stickers intérieurs, bandes de sas, pictos au choix), des stickers de borne d’accueil en petit format, ainsi que des plaques de porte bleu marine en lots de 10 et 20 unités.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30195600
Tableaux d'affichage ou accessoires
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2026
Date de fin de durée
:
23/04/2029
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
15% pour la gestion commerciale, logistique et suivi, 20% pour la qualité des produits, 10% pour la prise en compte du développement durable
Description
:
35% pour la valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
15% pour la gestion commerciale, logistique et suivi, 20% pour la qualité des produits, 10% pour la prise en compte du développement durable
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement précité et d’une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d’avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le marché
:
FRANCE TRAVAIL - DG