Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites
Identifiant de la procédure
:
6f763521-8908-4c2d-b4aa-f6cf3fbc943c
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
16700000
Tracteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16700000
Tracteurs
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites
Identifiant interne
:
F-PF-1829388
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
16700000
Tracteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
16700000
Tracteurs
Options
:
Description des options
:
Tranches optionnelles : Une tranche optionnelle unique relative à la fourniture d'une épareuse et d'un broyeur à herbe, affermissable dans un délai de 6 mois à compter de la notification. Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : 5 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage obligatoire portant sur des équipements spécifiques (pneus clous, chaînes de déneigement, fraise à neige, poste réversible, blindage cabine)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/08/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829388
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829388
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
2
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations est soumise à des conditions particulières liées au contexte de montagne et aux impératifs de sécurité publique de la Commune d'Aragnouet. Les matériels étant affectés au déneigement, le titulaire garantit la continuité du service public hivernal du 1er novembre au 1er avril. En cas de panne ou d'immobilisation, il assure un diagnostic sous 8 h, une intervention sur site sous 24 h et, si nécessaire, un matériel de remplacement sous 36 h. Le marché déroge expressément au CCAG-FCS : tout retard pourra entraîner une pénalité de 1 % du montant HT par jour calendaire, plafonnée à 30 %. L'admission définitive est subordonnée à une formation sur site de 5 agents communaux à la conduite en montagne et à la maintenance de premier niveau. Le règlement est conditionné à la mise en place et au déblocage d'un prêt bancaire public sur 5 ans, proposé avec le partenaire financier
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B69F52CF-BA1F-9308-8F88D352C7F601D7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville d'Aragnouet
Numéro d’enregistrement
:
55969
Adresse postale
:
Mairie
Fabian
Ville
:
Aragnouet
Code postal
:
65170
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
VALENCIAN Jérôme
Adresse électronique
:
aragnouet@mairie-aragnouet.com
Téléphone
:
0562396263
Adresse internet
:
http://www.mairie-aragnouet.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
B69F5330-9D90-2E30-0280900F2EDA5226
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
B69F5381-F5A9-112B-2C85F7FA5A647B39
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
5cdb6f62-5b66-4bc3-b0be-253e7af4cc9c-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 08/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/07/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 18/07/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Décomposition du marché — Prestations supplémentaires éventuelles et tranches optionnelles: Au lieu de Le marché comprend une tranche ferme et des prestations supplémentaires éventuelles, notamment : Pse n°1 : pneus cloutés pour les tracteurs n°1 et n°2 ; Pse n°2 : chaînes qualité déneigement pour les tracteurs n°1 et n°2 ; Pse n°3 : poste réversible du tracteur n°2 ; Pse n°4 : fraise à neige du tracteur n°2 ; Pse n°5 : blindage cabine du tracteur n°1, lire Le marché est conclu en lot unique et comprend : une tranche ferme portant sur les deux tracteurs, les étraves de déneigement, le godet arrière, la livraison, la mise en service, la formation, la documentation, les garanties et le service après-vente ; une Pse n°1 rattachée à la tranche ferme : pneus cloutés pour les tracteurs n°1 et n°2 ; une Pse n°2 rattachée à la tranche ferme : chaînes qualité déneigement pour les tracteurs n°1 et n°2 ; une tranche optionnelle n°1 comprenant l'épareuse du tracteur n°1 et le broyeur à herbe du tracteur n°2 ; une Pse n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1 : blindage cabine du tracteur n°1 ; une tranche optionnelle n°2 : poste réversible du tracteur n°2 ; une tranche optionnelle n°3 : fraise à neige du tracteur n°2. Les anciennes Pse n°3 et n°4 sont donc supprimées en tant que prestations supplémentaires éventuelles et deviennent respectivement la tranche optionnelle n°2 et la tranche optionnelle n°3. L'ancienne Pse n°5 devient la Pse n°3, rattachée à la tranche optionnelle n°1
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Délais d’exécution des tranches et prestations: Au lieu de Les prestations supplémentaires éventuelles sont exécutées dans les délais prévus pour la tranche ferme ou selon les délais indiqués dans les pièces du marché, lire Les délais d'exécution sont les suivants : tranche ferme et Pse n°1 et n°2, si elles sont retenues : exécution complète au plus tard le 9 novembre 2026 ; tranche optionnelle n°1, si elle est affermie, et Pse n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1, si elle est retenue : exécution complète au plus tard le 30 avril 2027 ; tranche optionnelle n°2, si elle est affermie : exécution complète au plus tard le 1er novembre 2027 ; tranche optionnelle n°3, si elle est affermie : exécution complète au plus tard le 1er novembre 2027. Par exécution complète, il faut entendre la livraison, le montage, la mise en service, les essais, la formation le cas échéant, la remise de la documentation et l'admission des matériels ou équipements concernés
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Critère prix — méthode d’analyse du coût économique global: Au lieu de Le coût économique global de comparaison comprend le prix Ttc de l'ensemble des fournitures et prestations du scénario de comparaison, majoré du coût total Ttc du financement sur 5 ans portant sur ce même scénario de comparaison, lire Le coût économique global de comparaison est calculé en additionnant : le montant Ttc de l'ensemble des fournitures et prestations du scénario de comparaison, comprenant la tranche ferme, les Pse n°1 et n°2, la tranche optionnelle n°1, la Pse n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1, la tranche optionnelle n°2 et la tranche optionnelle n°3 ; le coût total Ttc du financement bancaire sur 5 ans, calculé exclusivement sur le montant Ttc de la tranche ferme. Les Pse et tranches optionnelles sont intégrées au scénario de comparaison au titre de leur prix de fourniture, mais ne sont pas intégrées dans l'assiette du financement bancaire analysé. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = 35 × coût économique global de comparaison le moins élevé / coût économique global de comparaison de l'offre analysée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
24ea56e4-fe5e-41f8-a41c-67545827ee93
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/06/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français