5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Description
:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Identifiant interne
:
2026 46 S RH
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 -2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 -3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Une période de préparation débute dès la notification du marché. La livraison des premières cartes devra impérativement avoir lieu au plus tard le 15 janvier 2027 pour un premier approvisionnement courant février 2027.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
80
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix des prestations
Description
:
Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère environnemental
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/09/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral