5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas pour l’EHPAD de La Courtine. Lieu d’exécution de la prestation : EHPAD « Le Chabanou » Allée du Chabanou, La Courtine (23).
Description
:
La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas pour l’EHPAD de La Courtine. Lieu d’exécution de la prestation : EHPAD « Le Chabanou » Allée du Chabanou, La Courtine (23).
Identifiant interne
:
AOO 01.2026 Production_livraisonderepas_CH AUBUSSON
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Courtine
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2027
Durée
:
18
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
340,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
voir rc
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir rc
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché
:
CHU DE LIMOGES