150000 RES-0001 selec-w TEN-0001 150000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 true not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFR0001 CON-0001 2025-10-27+01:00 ORG-0001 LOT0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE LANNION 22300 FRH01 FRA 2000659280018 0296050900 commandepubllique@lannion-tregor.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES NANTES 44000 FRG01 FRA 17350111500864 sme ORG-0003 AMISEP SERVICE IAE 22 LANNION 22300 FRH01 FRA 41501247500281 2.3 eforms-sdk-1.13 8c6d41e4-6f8d-4f6e-9d1c-bc904cf244fe d56e2e6e-82e4-4ee9-a34d-0948d0004d15 2026-06-09+02:00 14:25:14.031+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 2025045 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE services 90511000 TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE FRH01 FRA LOT-0001 no-eu-funds CRITERES: -VALEUR TECHNIQUE -PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE -PRIX DE L'OFFRE quality VALEUR TECHNIQUE quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE price PRIX DE L'OFFRE · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE services 90511000 FRH01 FRA 2000-01-01Z 26-56733 3.2.5 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE AMISEP SERVICE IAE 22 2026-06-10 2026-07-09 82 Collecte sélective 22 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-56733 du 09/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-56733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE
Identifiant de la procédure : d56e2e6e-82e4-4ee9-a34d-0948d0004d15
Identifiant interne : 2025045
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA PRESTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS EN PORTE A PORTE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DE L'OFFRE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES: -VALEUR TECHNIQUE -PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE -PRIX DE L'OFFRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AMISEP SERVICE IAE 22
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFR0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT0001
Date de conclusion du marché : 27/10/2025
Organisation qui signe le marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 2000659280018
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepubllique@lannion-tregor.com
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AMISEP SERVICE IAE 22
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41501247500281
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c6d41e4-6f8d-4f6e-9d1c-bc904cf244fe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 14:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

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