17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQA3w4J8aW ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Département Commande Publique Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 +33187052092 joel.lao@iledefrance-mobilites.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5b7ef5e7-8bfd-49ab-92ad-6e1cc1acaaf6 6dc3e82f-e054-40d9-9e80-f31439644455 2026-06-09+02:00 14:23:53+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra urttb hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposé en deux lots : • Lot 1 - Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d'arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 - Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d'art, et tout ouvrages de propriété IDFM. Sans tranches. Variantes non autorisées. open false 2025-060 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONTROLE DE LA MAINTENANCE (LOT 1 & 2) L'objet du présent accord-cadre est d'assister Ile-de-France Mobilités (IDFM) dans le suivi de la bonne exécution et le contrôle des prestations de maintenance réalisées par les exploitants. Cette mission vise à garantir que les obligations contractuelles en matière de maintenance sont respectées, que les infrastructures restent conformes aux réglementations en vigueur, et que les objectifs de performance sont atteints. Le patrimoine concerné par cette mission englobe l'ensemble des dépôts de maintenance, infrastructures et ouvrages d'art liés aux réseaux de Bus, Tramways, Transiliens, TCSP (Transport en Commun en Site Propre), ainsi que d'autres équipements ou infrastructures ferroviaires. Il inclut les éléments déjà acquis, susceptibles d'être acquis à court ou moyen terme, ou loués par Île-de-France Mobilités ou par les exploitants mandatés par IDFM. Ce patrimoine est réparti en deux grandes familles : • Celui affecté au mode Bus, comprenant les dépôts de maintenance Bus, les infrastructures liées aux TCSP (voies, stations, équipements) et les ouvrages d'art routiers ; • Celui affecté au mode Ferré, incluant les dépôts et ateliers (technicentre, sites de maintenance et de remisage - SMR), les voies ferrées et tram, ainsi que les ouvrages d'art ferroviaires (ponts, tunnels, viaducs). services Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard (dix) 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications ou compléments de détail au dossier de consultation, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques aux candidats pour la présentation de leur offre Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. CF DCE 0.00 71000000 71631300 71700000 En Ile-de-France. Les missions sont précisées au CCTP. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après : • Lot 1 – Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d’arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 – Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d’art, et tout ouvrages de propriété IDFM. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA 2025-048 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQA3w4J8aW Voir DCE epo-procurement-document none true En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat. false not-allowed performance CF CCTP / CCAP no poi-exa 40 quality Valeur Technique Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 – Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°2 – Moyens Humains et du Critère n°3 – Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en oeuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités. poi-exa 30 quality Moyens Humains Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts. poi-exa 30 price Prix des prestations Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat. ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA required false 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM services 0 3000000 0.00 71000000 71631300 71700000 anyw-cou FRA 48 Pas d'option 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false false 2025-048 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQA3w4J8aW Voir DCE none epo-procurement-document true En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat. false performance cf CCTP / CCAP no not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 - Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du Critère n°2 - Moyens Humains et du Critère n°3 - Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en œuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en œuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités. poi-exa 30 quality Moyens humains Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts. poi-exa 30 price Prix des prestations Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat. ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0001 FRA allowed false 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM services 3000000 71000000 71631300 71700000 anyw-cou FRA 48 1 26-56734 3.2.5 Ile de France Mobilités 2026-06-10 2026-08-31T12:00:00+02:00 2026-08-17 196 Maintenance 75 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONTROLE DE LA MAINTENANCE (LOT 1 & 2) Avis de marché - Avis n° 26-56734 du 09/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-56734
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONTROLE DE LA MAINTENANCE (LOT 1 & 2)
Description : L'objet du présent accord-cadre est d'assister Ile-de-France Mobilités (IDFM) dans le suivi de la bonne exécution et le contrôle des prestations de maintenance réalisées par les exploitants. Cette mission vise à garantir que les obligations contractuelles en matière de maintenance sont respectées, que les infrastructures restent conformes aux réglementations en vigueur, et que les objectifs de performance sont atteints. Le patrimoine concerné par cette mission englobe l'ensemble des dépôts de maintenance, infrastructures et ouvrages d'art liés aux réseaux de Bus, Tramways, Transiliens, TCSP (Transport en Commun en Site Propre), ainsi que d'autres équipements ou infrastructures ferroviaires. Il inclut les éléments déjà acquis, susceptibles d'être acquis à court ou moyen terme, ou loués par Île-de-France Mobilités ou par les exploitants mandatés par IDFM. Ce patrimoine est réparti en deux grandes familles : • Celui affecté au mode Bus, comprenant les dépôts de maintenance Bus, les infrastructures liées aux TCSP (voies, stations, équipements) et les ouvrages d'art routiers ; • Celui affecté au mode Ferré, incluant les dépôts et ateliers (technicentre, sites de maintenance et de remisage - SMR), les voies ferrées et tram, ainsi que les ouvrages d'art ferroviaires (ponts, tunnels, viaducs).
Identifiant de la procédure : 6dc3e82f-e054-40d9-9e80-f31439644455
Identifiant interne : 2025-060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposé en deux lots : • Lot 1 - Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d'arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 - Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d'art, et tout ouvrages de propriété IDFM. Sans tranches. Variantes non autorisées.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : En Ile-de-France. Les missions sont précisées au CCTP. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après : • Lot 1 – Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d’arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 – Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d’art, et tout ouvrages de propriété IDFM.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard (dix) 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications ou compléments de détail au dossier de consultation, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques aux candidats pour la présentation de leur offre Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. CF DCE
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Description : Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Quantité : 0
Options :
Description des options : Pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 – Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°2 – Moyens Humains et du Critère n°3 – Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en oeuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens Humains
Description : Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQA3w4J8aW
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF CCTP / CCAP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Montage financier : Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ile de France Mobilités
Organisation chargée des procédures de recours : Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Description : Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 - Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du Critère n°2 - Moyens Humains et du Critère n°3 - Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en œuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en œuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains
Description : Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQA3w4J8aW
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf CCTP / CCAP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Montage financier : Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Département : Département Commande Publique
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : joel.lao@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : +33187052092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQA3w4J8aW
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b7ef5e7-8bfd-49ab-92ad-6e1cc1acaaf6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
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L’essentiel du marché

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